Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Reprise d’entreprise à la barre et transfert de la charge du passif
Avis d'expert
CROSS PERSPECTIVES French restrictive international tax requirements, transfer pricing and the challenges of valuation
Presse
DEAL – PDGB a accompagné GENEO Capital Entrepreneur lors de la nouvelle opération de financement d’Otego.
Avis d'expert, Presse
JURISASSOCIATIONS – Financement des associations : le CESE à la pointe
Avis d'expert, Presse
JURISASSOCIATIONS – Les frontières fiscales d’une solidarité internationale.
Presse
DEAL – PDGB conseille le nouvel investisseur de Jennyfer dans le cadre de la relance de l’entreprise
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Restrictions aux importations parallèles au sein de l’UE : amende de 337,5 M€ pour Mondelēz
Avis d'expert, Presse
JURISASSOCIATIONS – L’entreprise à gestion désintéressée, un oxymore ?
Presse
COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB conseille Miléade dans la reprise à la barre de 7 Villages Vacances Touristra.
Avis d'expert, Presse
LES NOUVELLES FISCALES – Enjeux fiscaux de l’entreprise liés à la mobilité des salariés et des dirigeants
Presse
COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB conseille Greenly dans sa levée de fonds en Série B de 52 millions de dollars.
Avis d'expert, Presse
JURISASSOCIATIONS – Taux de l’impôt et intérêt général : « La tête à (to)taux »
Avis d'expert, Presse
JURISASSOCIATIONS – Système de santé : d’usagers à citoyens, encore quelques pas…
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Produits de luxe : l’ADLC sanctionne lourdement les interdictions absolues de revente en ligne
Presse
COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB poursuit son développement et recrute deux nouveaux associés.
Avis d'expert, Vidéos
BSMART – Emission SMART & REGLO du 3 janvier 2024 – Lanceurs d’alerte : comment les protéger ?
Avis d'expert, Presse
LE MONDE DU DROIT – Indemnisation du préjudice d’anxiété en cas de transfert du contrat de travail
Évènements
A3F – Enjeux fiscaux de l’entreprise liés à la mobilité des salariés et des dirigeants
Avis d'expert, Presse
OPTION DROIT & AFFAIRES – Audience de règlement amiable et césure du procès : deux innovations dans le procès civil
Presse
LES ECHOS – Impôts : peut-on se fier aveuglément aux notices du fisc pour déclarer ses revenus ?
Avis d'expert, Presse
OPTION DROIT & AFFAIRES – Allégations environnementales : et si c’était du greenwashing ?
Avis d'expert, Presse
JURISASSOCIATIONS – Instruction de 1998 : Les 25 ans de la règle des « 4P »
Avis d'expert, Presse
REVUE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE – Fiscalité des plus-value immobilières en France des résidents belges
Avis d'expert, Presse
L’USINE NOUVELLE – ChatGPT, nouvel outil au service des cybercriminels
Avis d'expert, Presse
DAF-MAG – Dividendes distribués par une filiale européenne détenue à 95% ou plus
Avis d'expert, Presse
LA REVUE DE DROIT FISCAL – Solstice d’été pour le Groupe TVA : la doctrine a été finalisée !
Avis d'expert, Presse
LE MONDE – La fraude à la TVA sur Internet devenue plus compliquée, mais pas éradiquée
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Echange d’informations dans le cadre de la réponse à appel d’offres en sous-traitance
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Proposition de réforme de l’action de groupe à la française
Avis d'expert, Presse
JURISASSOCIATIONS – Complémentarité commerciale : une boîte de pandore
Avis d'expert, Presse
LSA CONSO – Pour tout comprendre de la résiliation électronique «en 3 clics»
Presse
COMMUNIQUE – PDGB accompagne le groupe Gaussin dans le cadre de la reprise de Navya Groupe
Avis d'expert, Vidéos
BSMART – Emission SMART & REGLO du 17 avril 2023 – Harcèlement managérial
Presse
ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Décision du Conseil constitutionnel : Une cerise bien amère
Presse
LE MONDE DU DROIT – PDGB conseille Consonéo dans le cadre de son acquisition de GTSEE
Presse
LJA – PDGB accompagne DEVFI dans le cadre de la cession de la société Malengé au groupe Sodeprint
Avis d'expert, Presse
OPTION DROIT ET AFFAIRES – Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité éligible: la Cour de cassation maintient le cap
Avis d'expert, Presse
LA TRIBUNE – ChatGPT interdit en Italie : le premier domino tombe en Europe
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Le Conseil d’Etat sonne la fin des dark stores à Paris
Avis d'expert, Presse
AGEFI – Bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dividendes d’une filiale étrangère, c’est possible !
Presse
LEGAL INDUSTRY REVIEW – Independent law firms in France and business development : which models for which perspectives?
Avis d'expert, Presse
OPTION DROIT ET AFFAIRES – Exposition à l’amiante : la Cour de cassation étend encore la responsabilité des entreprises
Avis d'expert, Presse
COMMUNIQUE DE PRESSE – PDGB conseille Kovalee dans sa levée de fonds en série A
Avis d'expert, Vidéos
Economie du numérique : 5 questions sur le Digital Markets Act (DMA)
Presse
FISCALONLINE.COM – Odile Courjon, Counsel PDGB, active au sein du « Groupe de travail TVA » de l’OCDE
Presse
COMMUNIQUE DE PRESSE – PDGB conseille STACI dans le cadre de sa prise de contrôle de la société LM2S
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Changement de circonstances et sort du contrat : une première résiliation prononcée
Avis d'expert, Presse
LE MONDE DU DROIT – Indemnisation de la faute inexcusable : revirement de jurisprudence
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Une clause d’exclusivité dans un contrat peut matérialiser un abus de position dominante
Presse, Vidéos
BSMART – Emission SMART & REGLO du 30 janvier 2023 – Le rendez-vous de liaison
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Actualités immobilières : récapitulatif succinct des nouveautés pratiques à compter du 01/01/2023
Avis d'expert, Presse
MFP – La Protection Sociale des Agents Publics : Une protection attendue, mais limitée !
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Nouvelle sanction de l’Autorité de la concurrence dans une affaire d’abus de position dominante
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Abus de position dominante par un opérateur historique
Avis d'expert, Presse
LA SEMAINE JURIDIQUE – No-Go de la Commission européenne sur le rapprochement entre Illumina et Grail
Avis d'expert, Presse
LE MONDE DU DROIT – La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ou la justice de demain ?
Avis d'expert, Presse
OPTION DROIT & AFFAIRES – Economie du numérique : 5 questions sur le Digital Markets Act
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Pratiques abusives de Google devant la justice européenne
Avis d'expert, Presse
OPTION DROIT & AFFAIRES – La garantie des vices cachés est-elle applicable en cas de vice extérieur à la chose vendue ?
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Déclaration fiscale annuelle relative aux dons et reçus fiscaux
Avis d'expert, Évènements
MATINALE PDGB – La TVA au cœur de l’actualité fiscale : Evolutions de cet impôt incontournable pour les entreprises
COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB poursuit son développement avec l’arrivée de Julien Wlodarczyk et Odile Courjon
Avis d'expert, Presse
LE JOURNAL DU DIMANCHE – Les voitures autonomes pourront circuler sur les routes françaises
Avis d'expert, Presse
OPTION DROIT & AFFAIRES – Accident du travail : un chemin tortueux vers la réparation intégrale
Avis d'expert, Presse
JURISASSOCIATIONS – Appel aux dons et données personnelles : la CNIL pense à vous !
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Investissements sur le Forex, les produits dérivés sur Crypto-actifs : les alertes de l’AMF
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – L’Autorité publie un nouveau guide d’accompagnement des entreprises
Avis d'expert, Presse
CHALLENGES – Voitures autonomes sur les routes françaises cet été : révolution ou désillusion ?
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Aide de l’Etat-Lutte contre la hausse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et électricité
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Révision au 1er juin 2022 des règles de concurrence encadrant vos contrats de distribution
Avis d'expert, Presse
L’AGEFI – La voie étroite de la négociation face à la hausse des prix
Avis d'expert, Presse
LES ECHOS – Les entreprises peinent à justifier leur « neutralité carbone »
Presse
AFFICHES PARISIENNES – PDGB accompagne Yves Ravot, associé historique du groupe Eurowinch
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Autorisation sans engagement du rachat de Conforama par le groupe But
Avis d'expert, Presse
COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE – Protection des réseaux de distribution
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Affaire du Levothyrox : fin de l’action collective intentée par plus de 3000 patients
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart & Réglo du 2 mai 2022 – Workaholisme/blurring, ou quand la journée ne s’arrête plus
Avis d'expert
ACTUALITÉ JURIDIQUE – Augmentation du prix des matières premières : comment se prémunir du risque ?
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Le Cercle RH du 25 avril 2022 – Télétravailler sans fliquer
Presse
LE MONDE DU DROIT – PDGB conseille Ulysse dans le cadre de sa transmission générationnelle
Avis d'expert, Presse
JURISASSOCIATIONS – La mise en commun de moyens passe par le « groupe TVA »
Avis d'expert
ACTUALITÉ JURIDIQUE – Ventes hors établissement : bref aperçu de l’actualité législative
Avis d'expert, Presse
OPTION DROIT ET AFFAIRES – Délai pour agir et preuve du préjudice d’anxiété
Évènements
MATINALE PDGB – Produits physiques et digitaux : Quelles nouvelles garanties en 2022 ?
Presse
OPTION DROIT ET AFFAIRES – Rapprochement entre Le Château Sainte Marguerite et Pernod Ricard
Avis d'expert
ACTUALITÉ JURIDIQUE – Adjugé vendu, les salles de ventes aux enchères françaises ouvrent leurs portes aux NFT
Avis d'expert, Presse
ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Dirigeants effectifs : ce qui va changer pour les présidents de mutuelles
Presse, Vidéos
DECIDEURS TV – Émission Lex Inside du 1er mars 2022 – La responsabilité juridique en cas de cyberattaques
Presse, Vidéos
DECIDEURS TV – Émission Lex Inside du 22 février 2022 – Greenwashing : à quoi s’attendre pour 2022 ?
Avis d'expert, Presse
JURISASSOCIATIONS – Lorsque la fiscalité fait son marché, l’utilité sociale n’y a pas accès !
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart & Réglo du 14 février 2022 – L’ambivalence du forfait jours
Avis d'expert
ACTUALITÉ JURIDIQUE – L’ouverture en demi-teinte à la concurrence dans le secteur des pièces détachées automobiles
Presse
LE MONDE DU DROIT – Accompagnement du groupe BOTICINAL pour sa prise de participation dans le capital de DYNAMIS
Avis d'expert, Presse
BE A BOSS – Greenwashing : comment rétablir la loyauté des allégations environnementales ?
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart Patrimoine du 28 janvier 2022 – Location immobilière : le risque de passer de LMNP à LMP
Avis d'expert
ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 4 : L’obsolescence programmée et le droit à la réparation du consommateur
Presse, Vidéos
DECIDEURS TV – Émission Lex Inside du 25 janvier 2022 – Les slasheurs, un phénomène en plein essor
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart Patrimoine du 21 janvier 2022 – Que devient votre argent en cas de faillite d’entreprise ?
Presse
ARGUS DE L’ASSURANCE – Le président d’une mutuelle doit-il être systématiquement dirigeant effectif ?
Avis d'expert
ACTUALITE JURIDIQUE – Le préjudice d’anxiété ne résulte pas de la seule exposition au risque
Avis d'expert
ACTUALITÉ JURIDIQUE – Les prix de vente des franchisés ne peuvent toujours pas être imposés par le franchiseur !
Avis d'expert
ACTUALITÉ JURIDIQUE – Réparation du préjudice lié à une pratique anticoncurrentielle
Évènements
L’ARGUS DE L’ASSURANCE – Fusions des organismes mutualistes et paritaires : vers une géométrie variable ?
Évènements
PARIS LEGAL MAKERS – 1ère Edition le 6 décembre 2021 – Quelles responsabilités en cas de cyber-attaques?
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart Patrimoine du 16 novembre 2021 – La pénalisation du droit fiscal
Avis d'expert
Actualité Juridique – Le business des cryptomonnaies : quelques aspects juridiques
Évènements
BUSINESS & LEGAL FORUMS – ? Caméra d’argent lors de la cérémonie des Plumes et Caméras
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart & Réglo du 30 août 2021 – Peut-on obliger son salarié à déménager?
Avis d'expert, Presse
L’USINE NOUVELLE – Coopérations entre entreprises sur la performance environnementale
Presse
LE MONDE DU DROIT – Virginie Coursière-Pluntz a rejoint PDGB en droit de la concurrence et droit européen
Avis d'expert
ACTUALITÉ JURIDIQUE – Le recours à la cession de créance à titre de garantie généralisé en France
Presse
LE MONDE DU DROIT – Virginie Coursière-Pluntz rejoint PDGB en droit de la concurrence et droit européen
Presse
AFFICHES PARISIENNES – PDGB se positionne en concurrence avec l’arrivée de Virginie Coursiere-Pluntz
Presse
LJA – PDGB recrute Virginie Coursière-Pluntz pour créer une équipe en droit de la concurrence
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart & Réglo du 30 août 2021 – L’obligation de fidélité
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart & Réglo du 22 juillet 2021 – La vie privée des salariés concerne-t-elle les employeurs ?
Presse, Vidéos
BSMART – Emission Le cercle RH du 22 juillet 2021 – Pass sanitaire : La culture en danger?
Presse
AFP FACTUEL – Effets secondaires des vaccins : aucune responsabilité des labos et autorités sanitaires?
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart & Réglo du 6 juillet 2021 – Maladies professionnelles
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart & Réglo du 1er juillet 2021 – L’Obligation de loyauté
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart & Réglo du 22 juin 2021 – Accident du travail suite à un entretien préalable à un licenciement
Presse, Vidéos
TF1 – Glaces, pain, biscuits : plus de 7000 produits sont retirés des rayons
Presse
Le Monde du Droit – PDGB conseille POP dans le cadre de la prise de participation majoritaire de Sparring Capital
Presse
Le Monde du Droit – PDGB assiste PRIMA VITAL dans le cadre de la prise de participation minoritaire d’Omnes Capital
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart & Réglo du mercredi 2 juin 2021 – Evaluations des salariés
Presse
DAFMAG.fr – La « nouvelle relation de confiance » […] : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !
Presse, Vidéos
BSMART – Émission Smart & Réglo 21 mai 2021 – Le droit d’alerte et le droit de retrait
Presse
DAFMAG.fr – Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back
Presse
L’AGEFI – La régulation du secteur des « family offices » français est-elle suffisante ?
Presse
Le Journal du Management – Recouvrement transfrontalier de créances : quelles règles respecter ?
Presse
LeMagIT – Oracle vs Google : suite et fin de la saga judiciaire américaine sur la protection des API
Presse
DAFMAG.fr – Comment approuver les comptes 2020 dans le contexte de crise sanitaire actuelle ?
Presse
LE PARISIEN – Vaccins contre le Covid-19 : 5 minutes pour comprendre les poursuites de l’UE contre AstraZeneca
Avis d'expert
Note d’information : L’administration assouplit les conditions de recours aux groupements de moyens exonérés de TVA
Presse
DAFMAG.fr – Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé
Presse
Face au Risque – Préjudice d’anxiété. Nouveau revirement de la Cour de cassation […]
Presse
20 Minutes – Coronavirus : Les fabricants des vaccins distribués en Europe sont-ils responsables en cas de plainte ?
Presse
Le Monde – La mésaventure subie par Danone ne peut se produire dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Presse
L’AGEFI Hebdo – Il faut conforter le droit d’agir des associations face aux scandales financiers
Distinction
Fiscal Online – Révision coopérative : PDGB, nouvel opérateur au service des coopératives
Avis d'expert
Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?
Avis d'expert
Comment trouver des solutions innovantes dans le traitement de la dette quand on est créancier ?
Presse
LE PARISIEN – Vaccin contre le Covid-19 : pourquoi ça coince et comment accélérer la cadence
Avis d'expert
Préjudice d’anxiété : l’action en reconnaissance et indemnisation du préjudice se prescrit par deux ans
Avis d'expert
Des difficultés à l’éligibilité des sociétés cotées à un PEA-PME ou à un FIP
Avis d'expert, Évènements
Clauses déclaratives : Comment négocier et rédiger le périmètre de la garantie de passif ?
Avis d'expert
Covid-19 : à quelles conditions une société en faillite peut-elle être rachetée par son dirigeant ?
Avis d'expert, Presse
Mécénat d’entreprise : Bilan des évolutions législatives 2019 et 2020
Avis d'expert
Etat d’urgence sanitaire et approbation des comptes dans les SA et SARL : comment faire ?
Presse
L’’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques pendant la crise sanitaire
Avis d'expert
Note d’information sur le vote dans le cadre des assemblées générales des associations et fédérations
Avis d'expert
Note d’information sur le vote dans le cadre des assemblées générales des associations et fédérations
Presse
Commerces, professions libérales… : à qui profitera le report ou la suspension des loyers ? Entretien pour Le Point
Avis d'expert
Note d’information sur l’adaptation des règles comptables (covid 19) Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020
Avis d'expert
Note d’information sur l’adaptation des règles comptables (covid 19) Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020
Avis d'expert
Etat d’urgence sanitaire et approbation des comptes dans les SA et SARL : comment faire ?
Avis d'expert
Tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des associations, fondations, fonds de dotation
Avis d'expert
Tenue des assemblées générales et conseils d’administration, de surveillance ou de directoire des coopératives
Avis d'expert
Note d’information sur la tenue des assemblées générales et autres conseils d’administration
Avis d'expert
La tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des institutions de prévoyance et SGAPS
Avis d'expert, Presse
Coronavirus (Covid-19) : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020
Avis d'expert
Régularisation de la TVA sur les dons d’invendus : un nouveau pas en avant !
Avis d'expert, Presse
Affaire Aristophil : Philippe Julien, associé PDGB Avocats, cité dans le New York Times
Distinction
PDGB reconnu par Décideurs pour ses expertises en Leadership & Management du Capital Humain
Évènements
PDGB AVOCAT participe à la 14ème Edition du Forum National des Associations & Fondations.
Avis d'expert
Journée du Droit dans les Collèges – L’égalité entre les femmes et les hommes
Avis d'expert, Presse
Elargissement du préjudice d’anxiété : un risque pour les entreprises industrielles
Avis d'expert, Presse
Santé au travail : Exposition des salariés à la silice cristalline, des risques sanitaires élevés
Avis d'expert, Presse
Analyse et critique de la «politique de la vie associative ambitieuse»
Avis d'expert
L’ubérisation du travailleur indépendant ou le retour du salariat par Patricia Gomez-Talimi
Avis d'expert
Feuille de route: une urgence absolue! Edito du JurisAssociations de Décembre par Thierry GUILLOIS
Presse
Flash Info social : Parité et alternance sont les secrets des listes de candidats réussies.
Avis d'expert
Flash Info social : La clause d’exclusivité matérialise l’obligation de loyauté et de fidélité incombant au salarié.
Avis d'expert
Flash Info social : Le duo Classification et fonctions à l’épreuve de l’exigence conventionnelle des diplômes.
Avis d'expert
Les dilemmes du médecin du travail ou comment alerter sans être taxé de parti pris ?
Avis d'expert
ENJEUX DE LA REFORME DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE VISÉES AU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE
Avis d'expert
Enjeux et perspectives de la réforme des pratiques restrictives de concurrence
Avis d'expert
Une Clause de confidentialité doit elle-être assimilée à une clause de non concurrence et donc rémunérée ?
Avis d'expert
Flash Info social : Le principe de l’égalité de traitement, un contentieux développé au sein de La Poste.
Presse
Flash Info social : La protection encadrée du salarié en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral.
Avis d'expert, Presse
Différents mécanismes de prêt ou de location: aspects de droit des sociétés.
Avis d'expert
Flash info social : Analyse de la dernière actualité sur le délai de rétractation et l’information-consultation du CE
Avis d'expert
L’obligation de sécurité de l’employeur face aux enjeux des risques psycho sociaux.
Avis d'expert
Christian BUR « Exonération de TVA : rien que les activités d’intérêt général ! »
Avis d'expert
Bertrand JARDEL « Arrêt Expedia : le déséquilibre significatif dans un contrat international »
Avis d'expert
Flash info sur l’arrêt du 04 mai 2017 de la CJUE relatif à l’exonération de TVA des Groupements
Distinction
Le département droit social de PDGB reconnu pour sa pratique réputée dans le domaine de la sécurité sociale
Distinction
Le département droit social de PDGB reconnu pour sa pratique réputée en représentation des dirigeants
Distinction
Droit social reconnu pour sa pratique en restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs associés
Distinction
Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en protection sociale complémentaire
Distinction
Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en négociations collectives et relations sociales
Distinction
Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en contentieux à risque et droit pénal social
Avis d'expert, Presse
L’inapplicabilité d’une convention entre associés au vu de son économie générale par Roy Arakélian
Distinction
PDGB cité pour sa forte notoriété dans le Guide Décideurs 2016 Leadership & Management du Capital Humain
Avis d'expert
Denis Agranier, associé en droit social, interviewé dans le Journal du Management
Avis d'expert
« Cybersecurity Hacks Remind Law Firms to Secure Their Data », un article co-écrit par Me Benjamin Jacob
Avis d'expert
Publication du TerraLex Cross-Border Guide to Copyright 2017 co-écrit par Benjamin Jacob
Distinction
Le département droit social reconnu par Décideurs 2016 pour sa forte notoriété en Formation Droit social
Distinction
Olivier Decombe reconnu pour sa forte notoriété en fiscalité locale par le Guide Décideurs 2016
Avis d'expert
Thierry Guillois explique l’article 8 quater du projet de loi « Égalité et citoyenneté »
Avis d'expert, Distinction
L’équipe du département M&A-Corporate mise à l’honneur par le Guide Décideurs Fusions et Acquisitions 2016
Distinction, Presse
Le département M&A – Corporate reconnu pour son excellence en Opérations jusqu’à 75 M€
Évènements
Thierry Jestin et Christophe Vannoote animeront une formation AFIC sur la fiscalité appliquée au capital investissement
Avis d'expert, Presse
Tiers et droit de préemption : Quelle conciliation ? par Roy Arakélian
Évènements
Thierry Jestin et Christophe Vannoote animeront une formation AFIC sur la fiscalité appliquée au capital investissement
Avis d'expert
Que peuvent faire les sociétés cotées après l’instauration d’un droit de vote double légal ?
Avis d'expert
Le locked box : un mode simplifié d’acquisition appelé à progresser- Lettres des juristes d’affaires
Avis d'expert
Le nouveau régime social des indemnités de rupture affecte les transactions et les contentieux
Avis d'expert
Gestion patrimoniale : après les lois de finances 2011, l’état de la boîte à outils
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Quels avantages fiscaux pour l’investissement dans le neuf? Interview de Xavier Hugon
Avis d'expert
Nouveau régime des indemnités de licenciement : alerte sur les indemnités allouées par les conseils de prud’hommes !
Avis d'expert
La notion de « déséquilibre significatif » dans les relations commerciales est conforme à la Constitution
Avis d'expert
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme
Avis d'expert
L’Etat a préféré ne pas privilégier une interdiction pure et simple des jeux en ligne
Avis d'expert
Comment gérer les absences des salariés bloqués à cause de la paralysie du trafic aérien ? – Interview
Avis d'expert, Presse
Les futurs investisseurs immobiliers un peu mieux protégés – Interview
Avis d'expert
Le GESTE se mobilise avec l’organisation des Assises des Jeux en ligne le 22 mars 2010
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Assises du Jeu organisées par le GESTE : tout ce qu’il faut savoir pour devenir opérateur de jeux en ligne
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Article 16 IV du projet de loi : Remise à zéro des comptes joueurs… prochainement débattue au Sénat ?
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Les actions de préférence issues de l’exercice des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE)
Avis d'expert
La cession du fonds de commerce, instrument d’un changement de contrôle de l’entreprise