S'inscrire à la Newsletter

Les données personnelles que vous fournissez sont collectées et traitées par la société PDGB, localisée 174, Avenue Victor Hugo – 75116 Paris – France, et représentée par Xavier HUGON en sa qualité de gérant. PDGB agit en sa qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 et à la loi Informatique n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée depuis le 1er juin 2019. La fourniture des données personnelles que nous indiquons d’un "*" est obligatoire afin que nous puissions : Prendre contact avec vous suite à votre demande, qu’il s‘agisse d’une candidature ou d’une simple prise de contact ; et Le cas échéant, vous transmettre notre newsletter et communiquer avec vous pour vous tenir au courant de l’actualité de PDGB. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression, d’opposition de vos données personnelles en contactant notre service dédié par e-mail : info@pdgb.com ou par courrier.

Accueil > Actualités
Actualités

Avis d'expert, Presse

31.05.2024

The Legal 500 Country Comparative Guides

Avis d'expert

30.05.2024

ACTUALITE JURIDIQUE – Restrictions aux importations parallèles au sein de l’UE : amende de 337,5 M€ pour Mondelēz

Presse

27.05.2024

COMMUNIQUE DE PRESSE : Benoît Descours rejoint PDGB en qualité d’associé

Avis d'expert, Presse

14.05.2024

JURISASSOCIATIONS – L’entreprise à gestion désintéressée, un oxymore ?

Presse

22.04.2024

COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB conseille Miléade dans la reprise à la barre de 7 Villages Vacances Touristra.

Avis d'expert, Newsletter

16.04.2024

NEWSLETTER – Droit Immobilier

Avis d'expert, Presse

15.04.2024

LES NOUVELLES FISCALES – Enjeux fiscaux de l’entreprise liés à la mobilité des salariés et des dirigeants

Avis d'expert, Presse

9.04.2024

LES ECHOS – Aides à la personne les oubliés de la concurrence

Presse

2.04.2024

COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB conseille Greenly dans sa levée de fonds en Série B de 52 millions de dollars.

Avis d'expert, Presse

22.03.2024

JURISASSOCIATIONS – Taux de l’impôt et intérêt général : « La tête à (to)taux »

Avis d'expert, Presse

14.02.2024

JURISASSOCIATIONS – Système de santé : d’usagers à citoyens, encore quelques pas…

Avis d'expert

2.02.2024

ACTUALITE JURIDIQUE – Produits de luxe : l’ADLC sanctionne lourdement les interdictions absolues de revente en ligne

Avis d'expert, Presse

22.01.2024

JURISASSOCIATIONS – Pourquoi tant de mépris ?

Presse

12.01.2024

COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB poursuit son développement et recrute deux nouveaux associés.

Avis d'expert, Vidéos

8.01.2024

BSMART – Emission SMART & REGLO du 3 janvier 2024 – Lanceurs d’alerte : comment les protéger ?

Avis d'expert, Presse

27.11.2023

LE MONDE DU DROIT – Indemnisation du préjudice d’anxiété en cas de transfert du contrat de travail

Avis d'expert, Presse

6.11.2023

JURISASSOCIATIONS – Une franchise franchement pas simple !

Évènements

24.10.2023

BEST PRACTICES – Contentieux

Évènements

16.10.2023

A3F – Enjeux fiscaux de l’entreprise liés à la mobilité des salariés et des dirigeants

Avis d'expert, Presse

11.10.2023

OPTION DROIT & AFFAIRES – Audience de règlement amiable et césure du procès : deux innovations dans le procès civil

Presse

9.10.2023

Newsletter fiscale

Évènements

5.10.2023

Finale du prix RSE du Master 122 de Paris-Dauphine

Presse

2.10.2023

LES ECHOS – Impôts : peut-on se fier aveuglément aux notices du fisc pour déclarer ses revenus ?

Avis d'expert, Presse

28.09.2023

OPTION DROIT & AFFAIRES – Allégations environnementales : et si c’était du greenwashing ?

Avis d'expert, Presse

27.09.2023

JURISASSOCIATIONS – Instruction de 1998 : Les 25 ans de la règle des « 4P »

Avis d'expert, Presse

25.09.2023

REVUE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE – Fiscalité des plus-value immobilières en France des résidents belges

Avis d'expert, Presse

8.09.2023

L’USINE NOUVELLE – ChatGPT, nouvel outil au service des cybercriminels

Avis d'expert, Presse

26.07.2023

DAF-MAG – Dividendes distribués par une filiale européenne détenue à 95% ou plus

Avis d'expert, Presse

21.07.2023

LA REVUE DE DROIT FISCAL – Solstice d’été pour le Groupe TVA : la doctrine a été finalisée !

Avis d'expert, Presse

13.07.2023

JURISASSOCIATIONS – La banalisation en marche…

Avis d'expert, Presse

10.07.2023

LE MONDE – La fraude à la TVA sur Internet devenue plus compliquée, mais pas éradiquée

Presse

7.07.2023

PDGB a accompagné GENEO Capital Entrepreneur

Avis d'expert

4.07.2023

ACTUALITE JURIDIQUE – Echange d’informations dans le cadre de la réponse à appel d’offres en sous-traitance

Distinction

26.06.2023

BEST LAWYERS – Classement 2024

Presse

23.06.2023

Newsletter fiscale

Avis d'expert

15.06.2023

ACTUALITE JURIDIQUE – Proposition de réforme de l’action de groupe à la française

Évènements

13.06.2023

PDGB s’est mobilisé avec la Juris’Run

Avis d'expert, Presse

12.06.2023

JURISASSOCIATIONS – Complémentarité commerciale : une boîte de pandore

Évènements

2.06.2023

LA CRAVATE SOLIDAIRE – Collecte 2023

Avis d'expert, Presse

10.05.2023

LSA CONSO – Pour tout comprendre de la résiliation électronique «en 3 clics»

Presse

27.04.2023

COMMUNIQUE – PDGB accompagne le groupe Gaussin dans le cadre de la reprise de Navya Groupe

Évènements

25.04.2023

Parrainage 2023 – Un Toit pour les abeilles

Distinction

24.04.2023

LE POINT – Palmarès 2023

Avis d'expert, Vidéos

20.04.2023

BSMART – Emission SMART & REGLO du 17 avril 2023 – Harcèlement managérial

Presse

19.04.2023

ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Décision du Conseil constitutionnel : Une cerise bien amère

Distinction

13.04.2023

THE LEGAL 500 – Classement 2023

Presse

11.04.2023

LE MONDE DU DROIT – PDGB conseille Consonéo dans le cadre de son acquisition de GTSEE

Presse

6.04.2023

LJA – PDGB accompagne DEVFI dans le cadre de la cession de la société Malengé au groupe Sodeprint

Avis d'expert, Presse

4.04.2023

OPTION DROIT ET AFFAIRES – Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité éligible: la Cour de cassation maintient le cap

Avis d'expert, Presse

3.04.2023

LA TRIBUNE – ChatGPT interdit en Italie : le premier domino tombe en Europe

Avis d'expert

24.03.2023

ACTUALITE JURIDIQUE – Le Conseil d’Etat sonne la fin des dark stores à Paris

Évènements

23.03.2023

PDGB s’est mobilisé avec la Soli’Run

Avis d'expert, Presse

22.03.2023

AGEFI – Bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dividendes d’une filiale étrangère, c’est possible !

Presse

21.03.2023

LEGAL INDUSTRY REVIEW – Independent law firms in France and business development : which models for which perspectives?

Avis d'expert, Presse

20.03.2023

OPTION DROIT ET AFFAIRES – Exposition à l’amiante : la Cour de cassation étend encore la responsabilité des entreprises

Avis d'expert, Presse

17.03.2023

COMMUNIQUE DE PRESSE – PDGB conseille Kovalee dans sa levée de fonds en série A

Avis d'expert, Vidéos

15.03.2023

Economie du numérique : 5 questions sur le Digital Markets Act (DMA)

Presse

14.03.2023

FISCALONLINE.COM – Odile Courjon, Counsel PDGB, active au sein du « Groupe de travail TVA » de l’OCDE

Avis d'expert, Presse

13.03.2023

COMMUNIQUE DE PRESSE – Le cabinet PDGB a conseillé Atenor France

Avis d'expert, Presse

10.03.2023

DAF-MAG – Amortir fiscalement un fonds commercial, c’est possible

Presse

22.02.2023

ELECTRONIQUES – La France ouvre la voie aux véhicules autonomes

Presse

20.02.2023

CF NEWS – PDGB a accompagné Hey Pongo dans sa levée de fond

Presse

15.02.2023

COMMUNIQUE DE PRESSE – PDGB conseille STACI dans le cadre de sa prise de contrôle de la société LM2S

Avis d'expert

10.02.2023

ACTUALITE JURIDIQUE – Changement de circonstances et sort du contrat : une première résiliation prononcée

Avis d'expert, Presse

9.02.2023

LE MONDE DU DROIT – Indemnisation de la faute inexcusable : revirement de jurisprudence

Avis d'expert

8.02.2023

ACTUALITE JURIDIQUE – Une clause d’exclusivité dans un contrat peut matérialiser un abus de position dominante

Presse, Vidéos

2.02.2023

BSMART – Emission SMART & REGLO du 30 janvier 2023 – Le rendez-vous de liaison

Distinction

27.01.2023

CLASSEMENT DECIDEURS – Fusions & Acquisition – Catégorie Excellent

Avis d'expert, Évènements

19.01.2023

MATINALE PDGB – Quels enjeux pour 2023 ?

Avis d'expert

17.01.2023

ACTUALITE JURIDIQUE – Actualités immobilières : récapitulatif succinct des nouveautés pratiques à compter du 01/01/2023

Avis d'expert, Presse

13.01.2023

MFP – La Protection Sociale des Agents Publics : Une protection attendue, mais limitée !

Avis d'expert

12.01.2023

ACTUALITE JURIDIQUE – Nouvelle sanction de l’Autorité de la concurrence dans une affaire d’abus de position dominante

Presse, Vidéos

11.01.2023

BSMART – Emission SMART JOB du 9 janvier 2023 – Le passeport formation

Avis d'expert

5.01.2023

ACTUALITE JURIDIQUE – Abus de position dominante par un opérateur historique

Presse

23.12.2022

Newsletter fiscale

Évènements, Vidéos

22.12.2022

PDGB Vous souhaite une bonne année 2023

Évènements

1.12.2022

PDGB – Nomination associé et counsel

Évènements

30.11.2022

MAPIC 2022

Avis d'expert, Presse

29.11.2022

LA SEMAINE JURIDIQUE – No-Go de la Commission européenne sur le rapprochement entre Illumina et Grail

Évènements

24.11.2022

PDGB s’est mobilisé avec la Course des Lumières!

Avis d'expert, Presse

22.11.2022

LE MONDE DU DROIT – La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ou la justice de demain ?

Distinction

28.10.2022

BUSINESS & LEGAL FORUMS – Cérémonie des Plumes et Caméras 2022

Avis d'expert, Presse

25.10.2022

OPTION DROIT & AFFAIRES – Economie du numérique : 5 questions sur le Digital Markets Act

Avis d'expert

24.10.2022

ACTUALITE JURIDIQUE – Pratiques abusives de Google devant la justice européenne

Avis d'expert, Presse

20.10.2022

AGEFI – Le groupe TVA : un nouvel assujetti

Avis d'expert, Presse

7.10.2022

OPTION DROIT & AFFAIRES – La garantie des vices cachés est-elle applicable en cas de vice extérieur à la chose vendue ?

Avis d'expert

21.09.2022

ACTUALITE JURIDIQUE – Déclaration fiscale annuelle relative aux dons et reçus fiscaux

16.09.2022

TERRALEX – Guide sur la réglementation des NFT, blockchain, Crypto

Avis d'expert, Évènements

15.09.2022

MATINALE PDGB – La TVA au cœur de l’actualité fiscale : Evolutions de cet impôt incontournable pour les entreprises

12.09.2022

COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB poursuit son développement avec l’arrivée de Julien Wlodarczyk et Odile Courjon

Presse

29.07.2022

Newsletter fiscale

Avis d'expert, Presse

26.07.2022

AGEFI – Une technique fiscale séduisante

Avis d'expert, Presse

25.07.2022

LE JOURNAL DU DIMANCHE – Les voitures autonomes pourront circuler sur les routes françaises

Avis d'expert, Presse

22.07.2022

OPTION DROIT & AFFAIRES – Accident du travail : un chemin tortueux vers la réparation intégrale

Avis d'expert, Presse

21.07.2022

JURISASSOCIATIONS – Appel aux dons et données personnelles : la CNIL pense à vous !

Avis d'expert

12.07.2022

ACTUALITE JURIDIQUE – Investissements sur le Forex, les produits dérivés sur Crypto-actifs : les alertes de l’AMF

Avis d'expert

11.07.2022

ACTUALITE JURIDIQUE – L’Autorité publie un nouveau guide d’accompagnement des entreprises

Avis d'expert, Presse

8.07.2022

CHALLENGES – Voitures autonomes sur les routes françaises cet été : révolution ou désillusion ?

Avis d'expert

7.07.2022

ACTUALITE JURIDIQUE – Aide de l’Etat-Lutte contre la hausse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et électricité

Avis d'expert, Presse

5.07.2022

JURISASSOCIATIONS – Détention d’entreprise et incidences fiscales

Avis d'expert

4.07.2022

ACTUALITE JURIDIQUE – Abus de position dominante de Qualcomm

Distinction

27.06.2022

BEST LAWYERS – Classement 2023

Évènements

15.06.2022

PDGB s’est mobilisé avec la Juris’Run

Avis d'expert

14.06.2022

ACTUALITE JURIDIQUE – Révision au 1er juin 2022 des règles de concurrence encadrant vos contrats de distribution

Avis d'expert, Presse

10.06.2022

L’AGEFI – La voie étroite de la négociation face à la hausse des prix

Avis d'expert, Presse

3.06.2022

LES ECHOS – Les entreprises peinent à justifier leur « neutralité carbone »

Presse

31.05.2022

AFFICHES PARISIENNES – PDGB accompagne Yves Ravot, associé historique du groupe Eurowinch

Avis d'expert

30.05.2022

ACTUALITE JURIDIQUE – Autorisation sans engagement du rachat de Conforama par le groupe But

Évènements

24.05.2022

PDGB dévoile une nouvelle gouvernance

Avis d'expert, Presse

23.05.2022

COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE – Protection des réseaux de distribution

Évènements

17.05.2022

Parrainage 2022 – Un Toit pour les abeilles

Avis d'expert

3.05.2022

ACTUALITE JURIDIQUE – Affaire du Levothyrox : fin de l’action collective intentée par plus de 3000 patients

Presse, Vidéos

2.05.2022

BSMART – Émission Smart & Réglo du 2 mai 2022 – Workaholisme/blurring, ou quand la journée ne s’arrête plus

Avis d'expert

29.04.2022

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Augmentation du prix des matières premières : comment se prémunir du risque ?

Presse, Vidéos

28.04.2022

BSMART – Émission Le Cercle RH du 25 avril 2022 – Télétravailler sans fliquer

Presse

27.04.2022

LE MONDE DU DROIT – PDGB conseille Ulysse dans le cadre de sa transmission générationnelle

Distinction

25.04.2022

PDGB distingué lors de la 22ème édition des Trophées du Droit

Distinction

21.04.2022

LE POINT – Palmarès 2022

Avis d'expert, Presse

15.04.2022

JURISASSOCIATIONS – La mise en commun de moyens passe par le « groupe TVA »

Distinction

13.04.2022

THE LEGAL 500 EMEA 2022 – Dispute resolution : Commercial litigation

Avis d'expert

8.04.2022

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Ventes hors établissement : bref aperçu de l’actualité législative

Avis d'expert

31.03.2022

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Répartition locale de marchés publics

Presse

30.03.2022

COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB nomme trois Counsels

Avis d'expert, Presse

21.03.2022

OPTION DROIT ET AFFAIRES – Délai pour agir et preuve du préjudice d’anxiété

Évènements

18.03.2022

MATINALE PDGB – Produits physiques et digitaux : Quelles nouvelles garanties en 2022 ?

Presse

11.03.2022

OPTION DROIT ET AFFAIRES – Rapprochement entre Le Château Sainte Marguerite et Pernod Ricard

Avis d'expert

9.03.2022

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Adjugé vendu, les salles de ventes aux enchères françaises ouvrent leurs portes aux NFT

Avis d'expert, Presse

8.03.2022

ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Dirigeants effectifs : ce qui va changer pour les présidents de mutuelles

Presse, Vidéos

2.03.2022

DECIDEURS TV – Émission Lex Inside du 1er mars 2022 – La responsabilité juridique en cas de cyberattaques

Presse, Vidéos

25.02.2022

DECIDEURS TV – Émission Lex Inside du 22 février 2022 – Greenwashing : à quoi s’attendre pour 2022 ?

Presse

24.02.2022

LES ECHOS – Scandale ORPEA

Avis d'expert, Presse

16.02.2022

JURISASSOCIATIONS – Lorsque la fiscalité fait son marché, l’utilité sociale n’y a pas accès !

Presse, Vidéos

15.02.2022

BSMART – Émission Smart & Réglo du 14 février 2022 – L’ambivalence du forfait jours

Avis d'expert

14.02.2022

ACTUALITÉ JURIDIQUE – L’ouverture en demi-teinte à la concurrence dans le secteur des pièces détachées automobiles

Presse

11.02.2022

LE MONDE DU DROIT – Accompagnement du groupe BOTICINAL pour sa prise de participation dans le capital de DYNAMIS

Presse, Vidéos

9.02.2022

FRANCE CULTURE – Société à mission et Orpéa

Avis d'expert

7.02.2022

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 5 : La fin de vie des produits

Avis d'expert, Presse

4.02.2022

BE A BOSS – Greenwashing : comment rétablir la loyauté des allégations environnementales ?

Presse

2.02.2022

LES ECHOS – Ehpad : les dérives de l’ouverture à la concurrence

Presse, Vidéos

1.02.2022

BSMART – Émission Smart Patrimoine du 28 janvier 2022 – Location immobilière : le risque de passer de LMNP à LMP

Avis d'expert

31.01.2022

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 4 : L’obsolescence programmée et le droit à la réparation du consommateur

Presse, Vidéos

28.01.2022

DECIDEURS TV – Émission Lex Inside du 25 janvier 2022 – Les slasheurs, un phénomène en plein essor

Presse, Vidéos

25.01.2022

BSMART – Émission Smart Patrimoine du 21 janvier 2022 – Que devient votre argent en cas de faillite d’entreprise ?

Avis d'expert

24.01.2022

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 3 : Les nouvelles garanties du consommateur

Presse

21.01.2022

ARGUS DE L’ASSURANCE – Le président d’une mutuelle doit-il être systématiquement dirigeant effectif ?

Avis d'expert

18.01.2022

ACTUALITE JURIDIQUE – Le préjudice d’anxiété ne résulte pas de la seule exposition au risque

Avis d'expert

17.01.2022

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 2 : les allégations environnementales

Avis d'expert

10.01.2022

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 1 : les indices environnementaux

Presse

24.12.2021

Newsletter fiscale

Avis d'expert

20.12.2021

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Les prix de vente des franchisés ne peuvent toujours pas être imposés par le franchiseur !

Avis d'expert

13.12.2021

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Réparation du préjudice lié à une pratique anticoncurrentielle

Avis d'expert

10.12.2021

LEXIS NEXIS – Raison d’être et fiscalité

Évènements

6.12.2021

L’ARGUS DE L’ASSURANCE – Fusions des organismes mutualistes et paritaires : vers une géométrie variable ?

Évènements

26.11.2021

PARIS LEGAL MAKERS – 1ère Edition le 6 décembre 2021 – Quelles responsabilités en cas de cyber-attaques?

Évènements

24.11.2021

PDGB s’est mobilisé avec la Course des Lumières!

Avis d'expert, Presse

23.11.2021

JURISASSOCIATION – L’étau des taux

Presse, Vidéos

18.11.2021

BSMART – Émission Smart Patrimoine du 16 novembre 2021 – La pénalisation du droit fiscal

Avis d'expert, Presse

2.11.2021

OPTION DROIT ET AFFAIRES – Télétravail transfrontalier

Évènements

29.10.2021

Finale du prix RSE du Master 122 de Paris-Dauphine

Avis d'expert

19.10.2021

Actualité Juridique – Le business des cryptomonnaies : quelques aspects juridiques

Presse

18.10.2021

DÉCIDEURS – Interview des équipes fiscale et corporate

Évènements

15.10.2021

BUSINESS & LEGAL FORUMS – ? Caméra d’argent lors de la cérémonie des Plumes et Caméras

Presse, Vidéos

13.10.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 30 août 2021 – Peut-on obliger son salarié à déménager?

Avis d'expert, Presse

12.10.2021

L’USINE NOUVELLE – Coopérations entre entreprises sur la performance environnementale

Presse

28.09.2021

LE MONDE DU DROIT – Virginie Coursière-Pluntz a rejoint PDGB en droit de la concurrence et droit européen

Avis d'expert

22.09.2021

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Le recours à la cession de créance à titre de garantie généralisé en France

Presse

20.09.2021

Rétrospective – 1er semestre 2021

Presse

16.09.2021

Newsletter fiscale

Presse

16.09.2021

DÉCIDEURS – PDGB accueille une associée en concurrence

Presse

7.09.2021

LE MONDE DU DROIT – Virginie Coursière-Pluntz rejoint PDGB en droit de la concurrence et droit européen

Presse

6.09.2021

AFFICHES PARISIENNES – PDGB se positionne en concurrence avec l’arrivée de Virginie Coursiere-Pluntz

Presse

6.09.2021

CAPITAL FINANCE – PDGB recrute Virginie Coursière-Pluntz en concurrence

Presse

6.09.2021

LJA – PDGB recrute Virginie Coursière-Pluntz pour créer une équipe en droit de la concurrence

Presse, Vidéos

31.08.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 30 août 2021 – L’obligation de fidélité

Presse, Vidéos

28.07.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 22 juillet 2021 – La vie privée des salariés concerne-t-elle les employeurs ?

Presse, Vidéos

26.07.2021

BSMART – Emission Le cercle RH du 22 juillet 2021 – Pass sanitaire : La culture en danger?

Évènements

15.07.2021

Parrainage – Un Toit pour les abeilles

Presse

13.07.2021

AFP FACTUEL – Effets secondaires des vaccins : aucune responsabilité des labos et autorités sanitaires?

Presse, Vidéos

12.07.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 6 juillet 2021 – Maladies professionnelles

Distinction

9.07.2021

PDGB distingué lors de la 21ème édition des Trophées du Droit

Évènements

8.07.2021

Demi-finale du prix du mémoire RSE du Master 122 de Paris-Dauphine

Presse, Vidéos

2.07.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 1er juillet 2021 – L’Obligation de loyauté

Évènements

30.06.2021

PDGB forme ses équipes!

Presse, Vidéos

28.06.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 22 juin 2021 – Accident du travail suite à un entretien préalable à un licenciement

Presse

22.06.2021

DAFMAG.fr – Le régime optionnel de groupe TVA

Presse, Vidéos

17.06.2021

TF1 – Glaces, pain, biscuits : plus de 7000 produits sont retirés des rayons

Presse

10.06.2021

Le Monde du Droit – PDGB conseille POP dans le cadre de la prise de participation majoritaire de Sparring Capital

Presse

9.06.2021

Le Monde du Droit – PDGB assiste PRIMA VITAL dans le cadre de la prise de participation minoritaire d’Omnes Capital

Presse, Vidéos

8.06.2021

Le Monde du Droit – Le bore out : comment doit réagir l’entreprise ?

Presse, Vidéos

3.06.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du mercredi 2 juin 2021 – Evaluations des salariés

Presse

25.05.2021

Dalloz Actualité – Avocats et crise sanitaire : l’heure du bilan ?

Presse

24.05.2021

DAFMAG.fr – La « nouvelle relation de confiance » […] : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !

Presse, Vidéos

24.05.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo 21 mai 2021 – Le droit d’alerte et le droit de retrait

Presse

18.05.2021

DAFMAG.fr – Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back

Évènements

18.05.2021

Lab EFB 7ème édition

Presse

12.05.2021

L’AGEFI – La régulation du secteur des « family offices » français est-elle suffisante ?

Presse, Vidéos

7.05.2021

TF1 – Faut-il supprimer les brevets sur les vaccins anti-Covid ?

Presse

6.05.2021

Le Journal du Management – Recouvrement transfrontalier de créances : quelles règles respecter ?

Évènements

6.05.2021

Annual Conference on European Direct Taxation Law 2021

Presse

30.04.2021

LeMagIT – Oracle vs Google : suite et fin de la saga judiciaire américaine sur la protection des API

Presse

28.04.2021

DAFMAG.fr – Comment approuver les comptes 2020 dans le contexte de crise sanitaire actuelle ?

Presse

27.04.2021

LE PARISIEN – Vaccins contre le Covid-19 : 5 minutes pour comprendre les poursuites de l’UE contre AstraZeneca

Presse, Vidéos

22.04.2021

BSMART – Emission Smart & Réglo du 21 avril 2021 – Le préjudice d’anxiété

Presse

21.04.2021

Les Echos – Commerces : les épargnants de Marne & Finance sous tension

Distinction

16.04.2021

The Legal 500 EMEA – Dispute resolution: Commercial litigation

15.04.2021

BSMART – Emission SMART JOB du 13 avril – L’abandon de poste

Presse

14.04.2021

CFNEWS – Onepilot en relation avec deux fonds et des BA

Presse

9.04.2021

Le Monde du Droit – PDGB assiste Median Technologies

Avis d'expert

7.04.2021

Note d’information : L’administration assouplit les conditions de recours aux groupements de moyens exonérés de TVA

Presse

1.04.2021

DAFMAG.fr – Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé

Presse

1.04.2021

Face au Risque – Préjudice d’anxiété. Nouveau revirement de la Cour de cassation […]

Presse

25.03.2021

20 Minutes – Coronavirus : Les fabricants des vaccins distribués en Europe sont-ils responsables en cas de plainte ?

Presse

22.03.2021

Le Monde – La mésaventure subie par Danone ne peut se produire dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire

Presse

19.03.2021

L’AGEFI Hebdo – Il faut conforter le droit d’agir des associations face aux scandales financiers

Distinction

19.03.2021

Fiscal Online – Révision coopérative : PDGB, nouvel opérateur au service des coopératives

Avis d'expert

18.03.2021

Comment faire le diagnostic de son débiteur quand on est créancier ?

Avis d'expert

15.03.2021

La concurrence contre l’intérêt général

Avis d'expert

11.03.2021

Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?

Avis d'expert

10.03.2021

Préjudice d’anxiété – Interview de Marie Albertini pour Préventica

Avis d'expert

9.03.2021

Danone : mission impossible ?

Avis d'expert

8.03.2021

Le dogme de la concurrence produit de l’exclusion

Avis d'expert

3.03.2021

Harcèlement moral : comment sécuriser une rupture conventionnelle ?

Avis d'expert

1.03.2021

Comment trouver des solutions innovantes dans le traitement de la dette quand on est créancier ?

Avis d'expert, Presse

26.02.2021

Nouveaux rebondissements dans l’affaire Bio C’Bon

Avis d'expert

19.02.2021

Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite

Avis d'expert

17.02.2021

Dons aux associations : non, les contrôles ne sont pas insuffisants

Avis d'expert

11.02.2021

Déductibilité fiscale des primes de non conversion

Presse, Vidéos

3.02.2021

Retards des vaccinations : quelle responsabilité pour l’Europe ?

Presse

29.01.2021

LE PARISIEN – Vaccin contre le Covid-19 : pourquoi ça coince et comment accélérer la cadence

Presse

18.01.2021

PDGB consolide son équipe fiscale avec Benoît Dambre

Avis d'expert

7.01.2021

Flash Info : droit social – Janvier 2021

Avis d'expert

7.01.2021

À la Une : actualité du droit social – Décembre 2020

Presse

4.01.2021

Bio C’Bon : des milliers d’épargnants leurrés

Avis d'expert

30.12.2020

La neutralisation fiscale de l’actualisation de la valeur des actifs

Avis d'expert

23.12.2020

Préjudice d’anxiété : l’action en reconnaissance et indemnisation du préjudice se prescrit par deux ans

Avis d'expert

15.12.2020

Des difficultés à l’éligibilité des sociétés cotées à un PEA-PME ou à un FIP

Avis d'expert

11.12.2020

Il est temps de passer en revue vos contrats commerciaux

Avis d'expert, Évènements

11.12.2020

Techniques juridiques appliquées au capital-investissement

Avis d'expert, Évènements

1.12.2020

Clauses déclaratives : Comment négocier et rédiger le périmètre de la garantie de passif ?

Presse

23.11.2020

Facturer ses honoraires et les justifier auprès du client

Évènements

18.11.2020

Lab EFB 6ème édition

Vidéos

16.11.2020

Décideurs du Droit : PDGB se réinvente

Avis d'expert

13.11.2020

Covid-19 : à quelles conditions une société en faillite peut-elle être rachetée par son dirigeant ?

Distinction

12.11.2020

Classement 2020 du Décideurs Magazine

Avis d'expert

9.11.2020

Sans…million(s) !

Presse

2.11.2020

PDGB représente l’association C’Pabon

Vidéos

28.10.2020

« Contre le virus, imposons le télétravail ? », Interview sur LCI

Avis d'expert

28.10.2020

S’appuyer sur son conseil pour traverser la crise

Distinction

26.10.2020

The Legal 500 Paris 2020

Avis d'expert

15.10.2020

Actualité juridique en droit social

Avis d'expert

14.10.2020

Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Avis d'expert

29.09.2020

PGE et Associations cultuelles

Avis d'expert, Vidéos

14.09.2020

Interview de Benjamin Jacob pour BSMART – Growth Hacking

Avis d'expert

26.08.2020

Prêt garanti par l’Etat, quel taux d’intérêt ?

Avis d'expert, Presse

16.07.2020

À VOS « MARQUES », PRÊTS… DONNEZ !

Presse

16.07.2020

Le Monde du Droit, PDGB Avocats se réinvente

Presse

15.07.2020

CB News, PDGB se réinvente avec Curius

Presse

9.07.2020

Décideurs Magazine, PDGB renouvelle son identité

Vidéos

8.07.2020

PDGB se réinvente et s’engage pour un conseil durable !

Avis d'expert, Presse

8.07.2020

Mécénat d’entreprise : Bilan des évolutions législatives 2019 et 2020

Presse

8.07.2020

Que faire si un salarié refuse de porter le masque ?

Avis d'expert

25.06.2020

Rachat d’une entreprise à la barre du tribunal

Avis d'expert

23.06.2020

Etat d’urgence sanitaire et approbation des comptes dans les SA et SARL : comment faire ?

Avis d'expert

18.06.2020

Comprendre le coût du Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Presse

16.06.2020

Etat de cessation des paiements et crise sanitaire

Avis d'expert

15.05.2020

Les sans-voix – Jurisassociations

Avis d'expert

11.05.2020

CRISE SANITAIRE : QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE L’AFFAIRE AMAZON ?

Presse

6.05.2020

L’’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques pendant la crise sanitaire

Presse

27.04.2020

Covid-19 : Comment bien préparer le retour des salariés au bureau ?

Presse

26.04.2020

Covid-19 : Comment bien préparer le retour des salariés au bureau ?

Avis d'expert

20.04.2020

Etat d’urgence sanitaire – Prescriptions d’ordonnances

Avis d'expert

20.04.2020

Au chevet de tous ! – Jurisassociations

Avis d'expert

17.04.2020

Note d’information sur le vote dans le cadre des assemblées générales des associations et fédérations

Avis d'expert

17.04.2020

Note d’information sur le vote dans le cadre des assemblées générales des associations et fédérations

Presse

26.03.2020

Commerces, professions libérales… : à qui profitera le report ou la suspension des loyers ? Entretien pour Le Point

Avis d'expert

25.03.2020

Note d’information sur l’adaptation des règles comptables (covid 19) Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020

Avis d'expert

25.03.2020

Note d’information sur l’adaptation des règles comptables (covid 19) Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020

Avis d'expert

23.03.2020

Etat d’urgence sanitaire et approbation des comptes dans les SA et SARL : comment faire ?

Avis d'expert

23.03.2020

Tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des associations, fondations, fonds de dotation

Avis d'expert

23.03.2020

Tenue des assemblées générales et conseils d’administration, de surveillance ou de directoire des coopératives

Avis d'expert

23.03.2020

Note d’information sur la tenue des assemblées générales et autres conseils d’administration

Avis d'expert

23.03.2020

La tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des institutions de prévoyance et SGAPS

Avis d'expert, Presse

19.03.2020

Coronavirus (Covid-19) : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020

Avis d'expert

1.03.2020

Régularisation de la TVA sur les dons d’invendus : un nouveau pas en avant !

Presse

1.03.2020

Régularisation de la TVA sur les dons d’invendus : un nouveau pas en avant !

Avis d'expert, Presse

21.02.2020

Affaire Aristophil : Philippe Julien, associé PDGB Avocats, cité dans le New York Times

Distinction

31.01.2020

PDGB distingué lors de la 20ème édition des Trophées du Droit

Avis d'expert

15.01.2020

A petits pas…

Avis d'expert

29.11.2019

Comment sortir de l’indivision? Interview de Xavier Hugon

Distinction

13.11.2019

PDGB reconnu par Décideurs pour ses expertises en Leadership & Management du Capital Humain

Évènements

4.10.2019

PDGB AVOCAT participe à la 14ème Edition du Forum National des Associations & Fondations.

Avis d'expert

20.09.2019

Journée du Droit dans les Collèges – L’égalité entre les femmes et les hommes

Avis d'expert, Presse

18.09.2019

Elargissement du préjudice d’anxiété : un risque pour les entreprises industrielles

Avis d'expert

15.09.2019

Taxe sur la valeur… à jeter !

Avis d'expert

15.07.2019

D’un don… de la farce !

Avis d'expert

1.06.2019

Associations : contexte et enjeux

Avis d'expert, Presse

1.06.2019

L’Ethique dans les procédures collectives

Avis d'expert, Presse

30.05.2019

Santé au travail : Exposition des salariés à la silice cristalline, des risques sanitaires élevés

Avis d'expert

15.05.2019

Leçon de cloches : la polémique fiscale de Notre Dame

Avis d'expert

20.04.2019

Le spamdexing, nouvelle technique au service du parasitisme commercial

Avis d'expert

10.04.2019

En un coup d’oeil…

Avis d'expert

15.03.2019

Allez les Bleus ! Par Thierry GUILLOIS.

Avis d'expert

1.03.2019

QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA PRESCRIPTION DES SALAIRES, par DENIS AGRANIER

Avis d'expert, Presse

15.01.2019

Analyse et critique de la «politique de la vie associative ambitieuse»

Avis d'expert

12.01.2019

L’ubérisation du travailleur indépendant ou le retour du salariat par Patricia Gomez-Talimi

Avis d'expert

10.01.2019

« LE CONTENTIEUX DES IMPAYÉS : UN ARSENAL À REVOIR POUR PLUS EFFICACITÉ »

Avis d'expert

1.01.2019

Synthèse sur les dernières lois de finances pour 2019.

Avis d'expert

15.12.2018

Feuille de route: une urgence absolue! Edito du JurisAssociations de Décembre par Thierry GUILLOIS

Avis d'expert

17.10.2018

Flash Info social : Le Harcèlement : en entreprise l’affaire de tous ?

Avis d'expert

1.08.2018

Conseils de prud’hommes : Compétence territoriale

Presse

15.07.2018

Flash Info social : Parité et alternance sont les secrets des listes de candidats réussies.

Avis d'expert

30.06.2018

Flash Info social : La clause d’exclusivité matérialise l’obligation de loyauté et de fidélité incombant au salarié.

Avis d'expert

30.06.2018

Flash Info social : Le duo Classification et fonctions à l’épreuve de l’exigence conventionnelle des diplômes.

Avis d'expert

30.06.2018

Les dilemmes du médecin du travail ou comment alerter sans être taxé de parti pris ?

Avis d'expert

15.06.2018

ENJEUX DE LA REFORME DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE VISÉES AU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE

Avis d'expert

5.06.2018

Enjeux et perspectives de la réforme des pratiques restrictives de concurrence

Avis d'expert

1.06.2018

La longue marche de l’excédent vers la lumière.

Avis d'expert

15.05.2018

Une Clause de confidentialité doit elle-être assimilée à une clause de non concurrence et donc rémunérée ?

Avis d'expert

14.05.2018

Flash Info social : Le principe de l’égalité de traitement, un contentieux développé au sein de La Poste.

Presse

14.05.2018

Flash Info social : La protection encadrée du salarié en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral.

Avis d'expert, Presse

1.05.2018

Différents mécanismes de prêt ou de location: aspects de droit des sociétés.

Avis d'expert

2.04.2018

Flash info social : Analyse de la dernière actualité sur le délai de rétractation et l’information-consultation du CE

Avis d'expert

1.04.2018

L’exonération dans les groupements.

Avis d'expert

15.03.2018

Réforme de l’objet social de l’entreprise.

Avis d'expert

1.03.2018

L’obligation de sécurité de l’employeur face aux enjeux des risques psycho sociaux.

Avis d'expert

1.02.2018

Comment financer l’intérêt général ?

Avis d'expert

1.02.2018

Comment financer l’intérêt général ?

Ouvrages

1.01.2018

L’édition 2018 du « Terralex Cross-Border Guide to Copyright » est sortie !

Avis d'expert

1.11.2017

Christian BUR « Exonération de TVA : rien que les activités d’intérêt général ! »

Avis d'expert

1.10.2017

Bertrand JARDEL « Arrêt Expedia : le déséquilibre significatif dans un contrat international »

Avis d'expert

27.09.2017

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Avis d'expert

1.09.2017

FLASH INFO de notre équipe fiscale !

Avis d'expert

10.05.2017

Flash info sur l’arrêt du 04 mai 2017 de la CJUE relatif à l’exonération de TVA des Groupements

Distinction

1.04.2017

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa pratique réputée dans le domaine de la sécurité sociale

Distinction

1.04.2017

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa pratique réputée en représentation des dirigeants

Distinction

1.04.2017

Droit social reconnu pour sa pratique en restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs associés

Distinction

1.04.2017

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en protection sociale complémentaire

Distinction

1.04.2017

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en négociations collectives et relations sociales

Distinction

1.04.2017

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en contentieux à risque et droit pénal social

Avis d'expert

1.03.2017

Requiem pour la sagesse des Sages par Thierry Guillois

Avis d'expert, Presse

1.03.2017

L’inapplicabilité d’une convention entre associés au vu de son économie générale par Roy Arakélian

Distinction

1.02.2017

PDGB cité pour sa forte notoriété dans le Guide Décideurs 2016 Leadership & Management du Capital Humain

Avis d'expert

18.01.2017

Denis Agranier, associé en droit social, interviewé dans le Journal du Management

Avis d'expert

3.01.2017

« Cybersecurity Hacks Remind Law Firms to Secure Their Data », un article co-écrit par Me Benjamin Jacob

Avis d'expert

3.01.2017

Publication du TerraLex Cross-Border Guide to Copyright 2017 co-écrit par Benjamin Jacob

Distinction

1.01.2017

Le département droit social reconnu par Décideurs 2016 pour sa forte notoriété en Formation Droit social

Distinction

1.01.2017

Olivier Decombe reconnu pour sa forte notoriété en fiscalité locale par le Guide Décideurs 2016

Distinction

1.01.2017

Le département Fiscalité mis à l’honneur dans le classement 2016 de Décideurs

Avis d'expert

1.12.2016

Thierry Guillois explique l’article 8 quater du projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Avis d'expert, Distinction

1.12.2016

L’équipe du département M&A-Corporate mise à l’honneur par le Guide Décideurs Fusions et Acquisitions 2016

Distinction, Presse

1.12.2016

Le département M&A – Corporate reconnu pour son excellence en Opérations jusqu’à 75 M€

Avis d'expert

15.09.2016

À qui profitent les contrats à impact social? Par Thierry Guillois.

Évènements

17.06.2016

Thierry Jestin et Christophe Vannoote animeront une formation AFIC sur la fiscalité appliquée au capital investissement

Avis d'expert, Presse

1.05.2016

Tiers et droit de préemption : Quelle conciliation ? par Roy Arakélian

Avis d'expert, Presse

27.11.2015

Thierry Guillois explique l’UMG (Union mutualiste de groupe)

Avis d'expert

12.10.2015

Bpifrance prend une participation dans Arcom

Avis d'expert

1.10.2015

Fusions : la fin d’un roman fleuve

Ouvrages

1.07.2015

Encyclopédie Droit des sociétés

Évènements

1.05.2015

Thierry Jestin et Christophe Vannoote animeront une formation AFIC sur la fiscalité appliquée au capital investissement

Distinction

1.02.2015

L’expertise de Thierry Jestin reconnue par Décideurs

Ouvrages

1.01.2015

Mémento Assemblées générales

Avis d'expert

9.05.2014

Transfer of undertaking

Avis d'expert

28.04.2014

Vers des transactions M&A en bitcoins ?

Avis d'expert

2.04.2014

Que peuvent faire les sociétés cotées après l’instauration d’un droit de vote double légal ?

Évènements

30.01.2014

Actualité fiscale – Petit-déjeuner du 30/01/2014

Avis d'expert

21.11.2013

Le locked box : un mode simplifié d’acquisition appelé à progresser

Avis d'expert

4.11.2013

Le locked box : un mode simplifié d’acquisition appelé à progresser- Lettres des juristes d’affaires

Avis d'expert

12.10.2013

Henri Maire déleste Cottin Frères

Avis d'expert

1.10.2013

Le « locked box » un mode alternatif d’acquisition en M&A

Avis d'expert

4.07.2013

Entretien avec Alexandre de Gouyon Matignon, associé, PDGB Avocats

Avis d'expert

1.04.2013

L’ordre du jour, talon d’Achille des augmentations de capital réservées ?

Ouvrages

1.01.2013

Mémento Assemblées générales

Avis d'expert

1.02.2012

Le nouveau régime social des indemnités de rupture affecte les transactions et les contentieux

Avis d'expert

1.02.2012

Gestion patrimoniale : après les lois de finances 2011, l’état de la boîte à outils

Vidéos

2.01.2012

Quelle société constituer pour un achat immobilier? Interview de Xavier Hugon

Vidéos

23.12.2011

Quels avantages fiscaux pour l’investissement dans le neuf? Interview de Xavier Hugon

Vidéos

12.12.2011

Les limites du bailleur dans le choix du locataire? Interview de Xavier Hugon

Vidéos

29.11.2011

Comment sortir de l’indivision? Interview de Xavier Hugon

Vidéos

24.11.2011

Peut-on vendre un bien mis en location? Interview de Xavier Hugon

Vidéos

17.11.2011

Le mandat immobilier. Interview de Xavier Hugon

Avis d'expert

7.11.2011

La portée d’une lettre d’intention de souscription au capital d’une société

Vidéos

18.10.2011

Le diagnostic de la Mérule. Interview de Xavier Hugon

Vidéos

6.10.2011

Le locataire peut-il faire des travaux? Interview de Xavier Hugon

Avis d'expert, Presse

1.10.2011

J’ai insulté mon boss par mail : qu’est-ce que je risque ?

Vidéos

29.09.2011

Comment mettre un terme au contrat de syndic? Interview de Xavier Hugon

Avis d'expert

1.06.2011

En droit d’auteur, smartphones et tablettes ne se confondent pas

Avis d'expert

1.06.2011

Loi de finances rectificative (suite) : révision des évaluations foncières

Avis d'expert

16.05.2011

Nouveau régime des indemnités de licenciement : alerte sur les indemnités allouées par les conseils de prud’hommes !

Avis d'expert

1.05.2011

Vade-mecum du reclassement à l’attention des groupes internationaux

Avis d'expert

1.03.2011

L’HADOPI entre en action (et autres articles)

Avis d'expert

1.03.2011

Imprévision : les clauses de hardship ont encore de l’avenir

Avis d'expert

7.02.2011

La notion de « déséquilibre significatif » dans les relations commerciales est conforme à la Constitution

Avis d'expert

1.02.2011

Loi de finances pour 2011 et loi de finances rectificative pour 2010

Avis d'expert

15.01.2011

Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme

Avis d'expert

10.01.2011

Cloud computing : dans le nuage, comment éviter la tempête ?

Avis d'expert

10.01.2011

Les points clés des contrats de Cloud Computing

Ouvrages

1.01.2011

Mémento Assemblées générales

Avis d'expert

13.12.2010

Fin des contrats de prestation de services de fonctions de direction

Avis d'expert

26.10.2010

Rubrique L’Officiel en bref

Avis d'expert

1.10.2010

L’Etat a préféré ne pas privilégier une interdiction pure et simple des jeux en ligne

Avis d'expert

25.05.2010

La réforme de la taxe professionnelle pour 2010 (suite)

Avis d'expert

19.04.2010

Comment gérer les absences des salariés bloqués à cause de la paralysie du trafic aérien ? – Interview

Avis d'expert, Presse

1.04.2010

Les futurs investisseurs immobiliers un peu mieux protégés – Interview

Avis d'expert

22.03.2010

Le GESTE se mobilise avec l’organisation des Assises des Jeux en ligne le 22 mars 2010

Avis d'expert

17.03.2010

Assises du Jeu organisées par le GESTE : tout ce qu’il faut savoir pour devenir opérateur de jeux en ligne

Avis d'expert

8.03.2010

La pratique du « droit de suite » en matière de cession d’une participation

Avis d'expert

24.02.2010

La réforme de la Taxe Professionnelle

Avis d'expert

1.02.2010

Délais de paiement

Avis d'expert

18.01.2010

Réforme des délais de paiement : l’application de la LME dans l’espace

Avis d'expert

4.01.2010

Article 16 IV du projet de loi : Remise à zéro des comptes joueurs… prochainement débattue au Sénat ?

Avis d'expert

20.12.2009

Les joueurs de poker en ligne resteront-ils dans l’ombre ?

Avis d'expert

15.12.2009

Tout savoir sur le système de contrôle choisi par l’ARJEL

Avis d'expert

1.11.2009

Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées

Avis d'expert

12.10.2009

Les actions de préférence issues de l’exercice des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE)

Avis d'expert

22.09.2009

La réforme de la taxe professionnelle pour 2010

Avis d'expert

1.09.2009

Il n’y a pas d’incompatibilité entre Internet et le droit d’auteur

Avis d'expert

17.07.2009

Jeux en ligne : une ouverture très encadrée

Avis d'expert

1.07.2009

Commentaires sur la Convention collective de l’Edition phonographique

Avis d'expert

1.05.2009

Loi de finances pour 2009 et Loi de finance rectificative pour 2008

Avis d'expert

5.04.2009

La cession du fonds de commerce, instrument d’un changement de contrôle de l’entreprise

Avis d'expert

1.03.2009

Conditions générales de vente : la LME modifie les règles du jeu

Avis d'expert

23.01.2009

Les mesures de la loi du 23 juillet 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Avis d'expert

1.01.2009

Les contrats proposés par les sites de production participative

Ouvrages

1.01.2009

Lamy Droit de l’Immatériel

Ouvrages

1.04.2007

Immobilier de l’entreprise

Ouvrages

1.02.2007

Cher Client

Ouvrages

1.01.2005

Immobilier de l’entreprise

Ouvrages

1.01.1999

Acte anormal de gestion