NEWSLETTER EDITION SPECIALE – Droit Economie Sociale et Solidaire et Droit Commercial

NEWSLETTER – Droit Economie Sociale et Solidaire

ACTUALITE JURIDIQUE – Reprise d’entreprise à la barre et transfert de la charge du passif

NEWSLETTER – France – Tax Highlights

CROSS PERSPECTIVES French restrictive international tax requirements, transfer pricing and the challenges of valuation

THOMSON REUTERS – Purchasing and Selling Commercial Real Estate Overview

NEWSLETTER – Droit Economie Sociale et Solidaire

DEAL – PDGB a accompagné GENEO Capital Entrepreneur lors de la nouvelle opération de financement d’Otego.

NEWSLETTER – France – Tax Highlights

JURISASSOCIATIONS – Financement des associations : le CESE à la pointe

ANDRH – Un accompagnement pragmatique et sur mesure.

DEAL – Trois cabinets sur la reprise de Gama

JURISASSOCIATIONS – Les frontières fiscales d’une solidarité internationale.

DEAL – PDGB conseille le nouvel investisseur de Jennyfer dans le cadre de la relance de l’entreprise

NEWSLETTER – Droit Immobilier

BEST LAWYERS – Classement 2025

NEWSLETTER – France – Tax Highlights

CONCURRENCES – Chroniques | Actions publiques

Legal500 Guide: Cartels 2024 – French chapter

ACTUALITE JURIDIQUE – Restrictions aux importations parallèles au sein de l’UE : amende de 337,5 M€ pour Mondelēz

COMMUNIQUE DE PRESSE : Benoît Descours rejoint PDGB en qualité d’associé

JURISASSOCIATIONS – L’entreprise à gestion désintéressée, un oxymore ?

COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB conseille Miléade dans la reprise à la barre de 7 Villages Vacances Touristra.

NEWSLETTER – Droit Immobilier

NEWSLETTER – France – Tax Highlights

LES NOUVELLES FISCALES – Enjeux fiscaux de l’entreprise liés à la mobilité des salariés et des dirigeants

LES ECHOS – Aides à la personne les oubliés de la concurrence

COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB conseille Greenly dans sa levée de fonds en Série B de 52 millions de dollars.

JURISASSOCIATIONS – Taux de l’impôt et intérêt général : « La tête à (to)taux »

NEWSLETTER – France – Tax Highlights

JURISASSOCIATIONS – Système de santé : d’usagers à citoyens, encore quelques pas…

NEWSLETTER – France – Tax Highlights

ACTUALITE JURIDIQUE – Produits de luxe : l’ADLC sanctionne lourdement les interdictions absolues de revente en ligne

JURISASSOCIATIONS – Pourquoi tant de mépris ?

COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB poursuit son développement et recrute deux nouveaux associés.

BSMART – Emission SMART & REGLO du 3 janvier 2024 – Lanceurs d’alerte : comment les protéger ?

NEWSLETTER – France – Tax Update

LE MONDE DU DROIT – Indemnisation du préjudice d’anxiété en cas de transfert du contrat de travail

JURISASSOCIATIONS – Une franchise franchement pas simple !

BEST PRACTICES – Contentieux

A3F – Enjeux fiscaux de l’entreprise liés à la mobilité des salariés et des dirigeants

OPTION DROIT & AFFAIRES – Audience de règlement amiable et césure du procès : deux innovations dans le procès civil

Newsletter fiscale

Finale du prix RSE du Master 122 de Paris-Dauphine

LES ECHOS – Impôts : peut-on se fier aveuglément aux notices du fisc pour déclarer ses revenus ?

OPTION DROIT & AFFAIRES – Allégations environnementales : et si c’était du greenwashing ?

JURISASSOCIATIONS – Instruction de 1998 : Les 25 ans de la règle des « 4P »

REVUE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE – Fiscalité des plus-value immobilières en France des résidents belges

L’USINE NOUVELLE – ChatGPT, nouvel outil au service des cybercriminels

DAF-MAG – Dividendes distribués par une filiale européenne détenue à 95% ou plus

LA REVUE DE DROIT FISCAL – Solstice d’été pour le Groupe TVA : la doctrine a été finalisée !

JURISASSOCIATIONS – La banalisation en marche…

LE MONDE – La fraude à la TVA sur Internet devenue plus compliquée, mais pas éradiquée

PDGB a accompagné GENEO Capital Entrepreneur

ACTUALITE JURIDIQUE – Echange d’informations dans le cadre de la réponse à appel d’offres en sous-traitance

BEST LAWYERS – Classement 2024

Newsletter fiscale

ACTUALITE JURIDIQUE – Proposition de réforme de l’action de groupe à la française

PDGB s’est mobilisé avec la Juris’Run

JURISASSOCIATIONS – Complémentarité commerciale : une boîte de pandore

LA CRAVATE SOLIDAIRE – Collecte 2023

LSA CONSO – Pour tout comprendre de la résiliation électronique «en 3 clics»

COMMUNIQUE – PDGB accompagne le groupe Gaussin dans le cadre de la reprise de Navya Groupe

Parrainage 2023 – Un Toit pour les abeilles

LE POINT – Palmarès 2023

BSMART – Emission SMART & REGLO du 17 avril 2023 – Harcèlement managérial

ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Décision du Conseil constitutionnel : Une cerise bien amère

THE LEGAL 500 – Classement 2023

LE MONDE DU DROIT – PDGB conseille Consonéo dans le cadre de son acquisition de GTSEE

LJA – PDGB accompagne DEVFI dans le cadre de la cession de la société Malengé au groupe Sodeprint

OPTION DROIT ET AFFAIRES – Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité éligible: la Cour de cassation maintient le cap

LA TRIBUNE – ChatGPT interdit en Italie : le premier domino tombe en Europe

ACTUALITE JURIDIQUE – Le Conseil d’Etat sonne la fin des dark stores à Paris

PDGB s’est mobilisé avec la Soli’Run

AGEFI – Bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dividendes d’une filiale étrangère, c’est possible !

LEGAL INDUSTRY REVIEW – Independent law firms in France and business development : which models for which perspectives?

OPTION DROIT ET AFFAIRES – Exposition à l’amiante : la Cour de cassation étend encore la responsabilité des entreprises

COMMUNIQUE DE PRESSE – PDGB conseille Kovalee dans sa levée de fonds en série A

Economie du numérique : 5 questions sur le Digital Markets Act (DMA)

FISCALONLINE.COM – Odile Courjon, Counsel PDGB, active au sein du « Groupe de travail TVA » de l’OCDE

COMMUNIQUE DE PRESSE – Le cabinet PDGB a conseillé Atenor France

DAF-MAG – Amortir fiscalement un fonds commercial, c’est possible

ELECTRONIQUES – La France ouvre la voie aux véhicules autonomes

CF NEWS – PDGB a accompagné Hey Pongo dans sa levée de fond

COMMUNIQUE DE PRESSE – PDGB conseille STACI dans le cadre de sa prise de contrôle de la société LM2S

ACTUALITE JURIDIQUE – Changement de circonstances et sort du contrat : une première résiliation prononcée

LE MONDE DU DROIT – Indemnisation de la faute inexcusable : revirement de jurisprudence

ACTUALITE JURIDIQUE – Une clause d’exclusivité dans un contrat peut matérialiser un abus de position dominante

BSMART – Emission SMART & REGLO du 30 janvier 2023 – Le rendez-vous de liaison

CLASSEMENT DECIDEURS – Fusions & Acquisition – Catégorie Excellent

MATINALE PDGB – Quels enjeux pour 2023 ?

ACTUALITE JURIDIQUE – Actualités immobilières : récapitulatif succinct des nouveautés pratiques à compter du 01/01/2023

MFP – La Protection Sociale des Agents Publics : Une protection attendue, mais limitée !

ACTUALITE JURIDIQUE – Nouvelle sanction de l’Autorité de la concurrence dans une affaire d’abus de position dominante

BSMART – Emission SMART JOB du 9 janvier 2023 – Le passeport formation

ACTUALITE JURIDIQUE – Abus de position dominante par un opérateur historique

Newsletter fiscale

PDGB Vous souhaite une bonne année 2023

PDGB – Nomination associé et counsel

MAPIC 2022

LA SEMAINE JURIDIQUE – No-Go de la Commission européenne sur le rapprochement entre Illumina et Grail

PDGB s’est mobilisé avec la Course des Lumières!

LE MONDE DU DROIT – La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ou la justice de demain ?

BUSINESS & LEGAL FORUMS – Cérémonie des Plumes et Caméras 2022

OPTION DROIT & AFFAIRES – Economie du numérique : 5 questions sur le Digital Markets Act

ACTUALITE JURIDIQUE – Pratiques abusives de Google devant la justice européenne

AGEFI – Le groupe TVA : un nouvel assujetti

OPTION DROIT & AFFAIRES – La garantie des vices cachés est-elle applicable en cas de vice extérieur à la chose vendue ?

ACTUALITE JURIDIQUE – Déclaration fiscale annuelle relative aux dons et reçus fiscaux

TERRALEX – Guide sur la réglementation des NFT, blockchain, Crypto

MATINALE PDGB – La TVA au cœur de l’actualité fiscale : Evolutions de cet impôt incontournable pour les entreprises

COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB poursuit son développement avec l’arrivée de Julien Wlodarczyk et Odile Courjon

Newsletter fiscale

AGEFI – Une technique fiscale séduisante

LE JOURNAL DU DIMANCHE – Les voitures autonomes pourront circuler sur les routes françaises

OPTION DROIT & AFFAIRES – Accident du travail : un chemin tortueux vers la réparation intégrale

JURISASSOCIATIONS – Appel aux dons et données personnelles : la CNIL pense à vous !

ACTUALITE JURIDIQUE – Investissements sur le Forex, les produits dérivés sur Crypto-actifs : les alertes de l’AMF

ACTUALITE JURIDIQUE – L’Autorité publie un nouveau guide d’accompagnement des entreprises

CHALLENGES – Voitures autonomes sur les routes françaises cet été : révolution ou désillusion ?

ACTUALITE JURIDIQUE – Aide de l’Etat-Lutte contre la hausse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et électricité

JURISASSOCIATIONS – Détention d’entreprise et incidences fiscales

ACTUALITE JURIDIQUE – Abus de position dominante de Qualcomm

BEST LAWYERS – Classement 2023

PDGB s’est mobilisé avec la Juris’Run

ACTUALITE JURIDIQUE – Révision au 1er juin 2022 des règles de concurrence encadrant vos contrats de distribution

L’AGEFI – La voie étroite de la négociation face à la hausse des prix

LES ECHOS – Les entreprises peinent à justifier leur « neutralité carbone »

AFFICHES PARISIENNES – PDGB accompagne Yves Ravot, associé historique du groupe Eurowinch

ACTUALITE JURIDIQUE – Autorisation sans engagement du rachat de Conforama par le groupe But

PDGB dévoile une nouvelle gouvernance

COMMUNICATION COMMERCE ELECTRONIQUE – Protection des réseaux de distribution

Parrainage 2022 – Un Toit pour les abeilles

ACTUALITE JURIDIQUE – Affaire du Levothyrox : fin de l’action collective intentée par plus de 3000 patients

BSMART – Émission Smart & Réglo du 2 mai 2022 – Workaholisme/blurring, ou quand la journée ne s’arrête plus

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Augmentation du prix des matières premières : comment se prémunir du risque ?

BSMART – Émission Le Cercle RH du 25 avril 2022 – Télétravailler sans fliquer

LE MONDE DU DROIT – PDGB conseille Ulysse dans le cadre de sa transmission générationnelle

PDGB distingué lors de la 22ème édition des Trophées du Droit

LE POINT – Palmarès 2022

JURISASSOCIATIONS – La mise en commun de moyens passe par le « groupe TVA »

THE LEGAL 500 EMEA 2022 – Dispute resolution : Commercial litigation

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Ventes hors établissement : bref aperçu de l’actualité législative

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Répartition locale de marchés publics

COMMUNIQUE DE PRESSE : PDGB nomme trois Counsels

OPTION DROIT ET AFFAIRES – Délai pour agir et preuve du préjudice d’anxiété

MATINALE PDGB – Produits physiques et digitaux : Quelles nouvelles garanties en 2022 ?

OPTION DROIT ET AFFAIRES – Rapprochement entre Le Château Sainte Marguerite et Pernod Ricard

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Adjugé vendu, les salles de ventes aux enchères françaises ouvrent leurs portes aux NFT

ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Dirigeants effectifs : ce qui va changer pour les présidents de mutuelles

DECIDEURS TV – Émission Lex Inside du 1er mars 2022 – La responsabilité juridique en cas de cyberattaques

DECIDEURS TV – Émission Lex Inside du 22 février 2022 – Greenwashing : à quoi s’attendre pour 2022 ?

LES ECHOS – Scandale ORPEA

JURISASSOCIATIONS – Lorsque la fiscalité fait son marché, l’utilité sociale n’y a pas accès !

BSMART – Émission Smart & Réglo du 14 février 2022 – L’ambivalence du forfait jours

ACTUALITÉ JURIDIQUE – L’ouverture en demi-teinte à la concurrence dans le secteur des pièces détachées automobiles

LE MONDE DU DROIT – Accompagnement du groupe BOTICINAL pour sa prise de participation dans le capital de DYNAMIS

FRANCE CULTURE – Société à mission et Orpéa

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 5 : La fin de vie des produits

BE A BOSS – Greenwashing : comment rétablir la loyauté des allégations environnementales ?

LES ECHOS – Ehpad : les dérives de l’ouverture à la concurrence

BSMART – Émission Smart Patrimoine du 28 janvier 2022 – Location immobilière : le risque de passer de LMNP à LMP

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 4 : L’obsolescence programmée et le droit à la réparation du consommateur

DECIDEURS TV – Émission Lex Inside du 25 janvier 2022 – Les slasheurs, un phénomène en plein essor

BSMART – Émission Smart Patrimoine du 21 janvier 2022 – Que devient votre argent en cas de faillite d’entreprise ?

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 3 : Les nouvelles garanties du consommateur

ARGUS DE L’ASSURANCE – Le président d’une mutuelle doit-il être systématiquement dirigeant effectif ?

ACTUALITE JURIDIQUE – Le préjudice d’anxiété ne résulte pas de la seule exposition au risque

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 2 : les allégations environnementales

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Episode 1 : les indices environnementaux

Newsletter fiscale

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Les prix de vente des franchisés ne peuvent toujours pas être imposés par le franchiseur !

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Réparation du préjudice lié à une pratique anticoncurrentielle

LEXIS NEXIS – Raison d’être et fiscalité

L’ARGUS DE L’ASSURANCE – Fusions des organismes mutualistes et paritaires : vers une géométrie variable ?

PARIS LEGAL MAKERS – 1ère Edition le 6 décembre 2021 – Quelles responsabilités en cas de cyber-attaques?

PDGB s’est mobilisé avec la Course des Lumières!

JURISASSOCIATION – L’étau des taux

BSMART – Émission Smart Patrimoine du 16 novembre 2021 – La pénalisation du droit fiscal

OPTION DROIT ET AFFAIRES – Télétravail transfrontalier

Finale du prix RSE du Master 122 de Paris-Dauphine

Actualité Juridique – Le business des cryptomonnaies : quelques aspects juridiques

DÉCIDEURS – Interview des équipes fiscale et corporate

BUSINESS & LEGAL FORUMS – ? Caméra d’argent lors de la cérémonie des Plumes et Caméras

BSMART – Émission Smart & Réglo du 30 août 2021 – Peut-on obliger son salarié à déménager?

L’USINE NOUVELLE – Coopérations entre entreprises sur la performance environnementale

LE MONDE DU DROIT – Virginie Coursière-Pluntz a rejoint PDGB en droit de la concurrence et droit européen

ACTUALITÉ JURIDIQUE – Le recours à la cession de créance à titre de garantie généralisé en France

Rétrospective – 1er semestre 2021

Newsletter fiscale

DÉCIDEURS – PDGB accueille une associée en concurrence

LE MONDE DU DROIT – Virginie Coursière-Pluntz rejoint PDGB en droit de la concurrence et droit européen

AFFICHES PARISIENNES – PDGB se positionne en concurrence avec l’arrivée de Virginie Coursiere-Pluntz

CAPITAL FINANCE – PDGB recrute Virginie Coursière-Pluntz en concurrence

LJA – PDGB recrute Virginie Coursière-Pluntz pour créer une équipe en droit de la concurrence

BSMART – Émission Smart & Réglo du 30 août 2021 – L’obligation de fidélité

BSMART – Émission Smart & Réglo du 22 juillet 2021 – La vie privée des salariés concerne-t-elle les employeurs ?

BSMART – Emission Le cercle RH du 22 juillet 2021 – Pass sanitaire : La culture en danger?

Parrainage – Un Toit pour les abeilles

AFP FACTUEL – Effets secondaires des vaccins : aucune responsabilité des labos et autorités sanitaires?

BSMART – Émission Smart & Réglo du 6 juillet 2021 – Maladies professionnelles

PDGB distingué lors de la 21ème édition des Trophées du Droit

Demi-finale du prix du mémoire RSE du Master 122 de Paris-Dauphine

BSMART – Émission Smart & Réglo du 1er juillet 2021 – L’Obligation de loyauté

PDGB forme ses équipes!

BSMART – Émission Smart & Réglo du 22 juin 2021 – Accident du travail suite à un entretien préalable à un licenciement

DAFMAG.fr – Le régime optionnel de groupe TVA

TF1 – Glaces, pain, biscuits : plus de 7000 produits sont retirés des rayons

Le Monde du Droit – PDGB conseille POP dans le cadre de la prise de participation majoritaire de Sparring Capital

Le Monde du Droit – PDGB assiste PRIMA VITAL dans le cadre de la prise de participation minoritaire d’Omnes Capital

Le Monde du Droit – Le bore out : comment doit réagir l’entreprise ?

BSMART – Émission Smart & Réglo du mercredi 2 juin 2021 – Evaluations des salariés

Dalloz Actualité – Avocats et crise sanitaire : l’heure du bilan ?

DAFMAG.fr – La « nouvelle relation de confiance » […] : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !

BSMART – Émission Smart & Réglo 21 mai 2021 – Le droit d’alerte et le droit de retrait

DAFMAG.fr – Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back

Lab EFB 7ème édition

L’AGEFI – La régulation du secteur des « family offices » français est-elle suffisante ?

TF1 – Faut-il supprimer les brevets sur les vaccins anti-Covid ?

Le Journal du Management – Recouvrement transfrontalier de créances : quelles règles respecter ?

Annual Conference on European Direct Taxation Law 2021

LeMagIT – Oracle vs Google : suite et fin de la saga judiciaire américaine sur la protection des API

DAFMAG.fr – Comment approuver les comptes 2020 dans le contexte de crise sanitaire actuelle ?

LE PARISIEN – Vaccins contre le Covid-19 : 5 minutes pour comprendre les poursuites de l’UE contre AstraZeneca

BSMART – Emission Smart & Réglo du 21 avril 2021 – Le préjudice d’anxiété

Les Echos – Commerces : les épargnants de Marne & Finance sous tension

The Legal 500 EMEA – Dispute resolution: Commercial litigation

BSMART – Emission SMART JOB du 13 avril – L’abandon de poste

CFNEWS – Onepilot en relation avec deux fonds et des BA

Le Monde du Droit – PDGB assiste Median Technologies

Note d’information : L’administration assouplit les conditions de recours aux groupements de moyens exonérés de TVA

DAFMAG.fr – Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé

Face au Risque – Préjudice d’anxiété. Nouveau revirement de la Cour de cassation […]

20 Minutes – Coronavirus : Les fabricants des vaccins distribués en Europe sont-ils responsables en cas de plainte ?

Le Monde – La mésaventure subie par Danone ne peut se produire dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire

L’AGEFI Hebdo – Il faut conforter le droit d’agir des associations face aux scandales financiers

Fiscal Online – Révision coopérative : PDGB, nouvel opérateur au service des coopératives

Comment faire le diagnostic de son débiteur quand on est créancier ?

La concurrence contre l’intérêt général

Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?

Préjudice d’anxiété – Interview de Marie Albertini pour Préventica

Danone : mission impossible ?

Le dogme de la concurrence produit de l’exclusion

Harcèlement moral : comment sécuriser une rupture conventionnelle ?

Comment trouver des solutions innovantes dans le traitement de la dette quand on est créancier ?

Nouveaux rebondissements dans l’affaire Bio C’Bon

Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite

Dons aux associations : non, les contrôles ne sont pas insuffisants

Déductibilité fiscale des primes de non conversion

Retards des vaccinations : quelle responsabilité pour l’Europe ?

LE PARISIEN – Vaccin contre le Covid-19 : pourquoi ça coince et comment accélérer la cadence

PDGB consolide son équipe fiscale avec Benoît Dambre

Flash Info : droit social – Janvier 2021

À la Une : actualité du droit social – Décembre 2020

Bio C’Bon : des milliers d’épargnants leurrés

La neutralisation fiscale de l’actualisation de la valeur des actifs

Préjudice d’anxiété : l’action en reconnaissance et indemnisation du préjudice se prescrit par deux ans

Des difficultés à l’éligibilité des sociétés cotées à un PEA-PME ou à un FIP

Il est temps de passer en revue vos contrats commerciaux

Techniques juridiques appliquées au capital-investissement

Clauses déclaratives : Comment négocier et rédiger le périmètre de la garantie de passif ?

Facturer ses honoraires et les justifier auprès du client

Lab EFB 6ème édition

Décideurs du Droit : PDGB se réinvente

Covid-19 : à quelles conditions une société en faillite peut-elle être rachetée par son dirigeant ?

Classement 2020 du Décideurs Magazine

Sans…million(s) !

PDGB représente l’association C’Pabon

« Contre le virus, imposons le télétravail ? », Interview sur LCI

S’appuyer sur son conseil pour traverser la crise

The Legal 500 Paris 2020

Actualité juridique en droit social

Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

PGE et Associations cultuelles

Interview de Benjamin Jacob pour BSMART – Growth Hacking

Prêt garanti par l’Etat, quel taux d’intérêt ?

À VOS « MARQUES », PRÊTS… DONNEZ !

Le Monde du Droit, PDGB Avocats se réinvente

CB News, PDGB se réinvente avec Curius

Décideurs Magazine, PDGB renouvelle son identité

PDGB se réinvente et s’engage pour un conseil durable !

Mécénat d’entreprise : Bilan des évolutions législatives 2019 et 2020

Que faire si un salarié refuse de porter le masque ?

Rachat d’une entreprise à la barre du tribunal

Etat d’urgence sanitaire et approbation des comptes dans les SA et SARL : comment faire ?

Comprendre le coût du Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Etat de cessation des paiements et crise sanitaire

Les sans-voix – Jurisassociations

CRISE SANITAIRE : QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE L’AFFAIRE AMAZON ?

L’’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques pendant la crise sanitaire

Covid-19 : Comment bien préparer le retour des salariés au bureau ?

Covid-19 : Comment bien préparer le retour des salariés au bureau ?

Etat d’urgence sanitaire – Prescriptions d’ordonnances

Au chevet de tous ! – Jurisassociations

Note d’information sur le vote dans le cadre des assemblées générales des associations et fédérations

Note d’information sur le vote dans le cadre des assemblées générales des associations et fédérations

Commerces, professions libérales… : à qui profitera le report ou la suspension des loyers ? Entretien pour Le Point

Note d’information sur l’adaptation des règles comptables (covid 19) Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020

Note d’information sur l’adaptation des règles comptables (covid 19) Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020

Etat d’urgence sanitaire et approbation des comptes dans les SA et SARL : comment faire ?

Tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des associations, fondations, fonds de dotation

Tenue des assemblées générales et conseils d’administration, de surveillance ou de directoire des coopératives

Note d’information sur la tenue des assemblées générales et autres conseils d’administration

La tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des institutions de prévoyance et SGAPS

Coronavirus (Covid-19) : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020

Régularisation de la TVA sur les dons d’invendus : un nouveau pas en avant !

Régularisation de la TVA sur les dons d’invendus : un nouveau pas en avant !

Affaire Aristophil : Philippe Julien, associé PDGB Avocats, cité dans le New York Times

PDGB distingué lors de la 20ème édition des Trophées du Droit

A petits pas…

Comment sortir de l’indivision? Interview de Xavier Hugon

PDGB reconnu par Décideurs pour ses expertises en Leadership & Management du Capital Humain

PDGB AVOCAT participe à la 14ème Edition du Forum National des Associations & Fondations.

Journée du Droit dans les Collèges – L’égalité entre les femmes et les hommes

Elargissement du préjudice d’anxiété : un risque pour les entreprises industrielles

Taxe sur la valeur… à jeter !

D’un don… de la farce !

Associations : contexte et enjeux

L’Ethique dans les procédures collectives

Santé au travail : Exposition des salariés à la silice cristalline, des risques sanitaires élevés

Leçon de cloches : la polémique fiscale de Notre Dame

Le spamdexing, nouvelle technique au service du parasitisme commercial

En un coup d’oeil…

Allez les Bleus ! Par Thierry GUILLOIS.

QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA PRESCRIPTION DES SALAIRES, par DENIS AGRANIER

Analyse et critique de la «politique de la vie associative ambitieuse»

L’ubérisation du travailleur indépendant ou le retour du salariat par Patricia Gomez-Talimi

« LE CONTENTIEUX DES IMPAYÉS : UN ARSENAL À REVOIR POUR PLUS EFFICACITÉ »

Synthèse sur les dernières lois de finances pour 2019.

Feuille de route: une urgence absolue! Edito du JurisAssociations de Décembre par Thierry GUILLOIS

Flash Info social : Le Harcèlement : en entreprise l’affaire de tous ?

Conseils de prud’hommes : Compétence territoriale

Flash Info social : Parité et alternance sont les secrets des listes de candidats réussies.

Flash Info social : La clause d’exclusivité matérialise l’obligation de loyauté et de fidélité incombant au salarié.

Flash Info social : Le duo Classification et fonctions à l’épreuve de l’exigence conventionnelle des diplômes.

Les dilemmes du médecin du travail ou comment alerter sans être taxé de parti pris ?

ENJEUX DE LA REFORME DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE VISÉES AU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE

Enjeux et perspectives de la réforme des pratiques restrictives de concurrence

La longue marche de l’excédent vers la lumière.

Une Clause de confidentialité doit elle-être assimilée à une clause de non concurrence et donc rémunérée ?

Flash Info social : Le principe de l’égalité de traitement, un contentieux développé au sein de La Poste.

Flash Info social : La protection encadrée du salarié en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral.

Différents mécanismes de prêt ou de location: aspects de droit des sociétés.

Flash info social : Analyse de la dernière actualité sur le délai de rétractation et l’information-consultation du CE

L’exonération dans les groupements.

Réforme de l’objet social de l’entreprise.

L’obligation de sécurité de l’employeur face aux enjeux des risques psycho sociaux.

Comment financer l’intérêt général ?

Comment financer l’intérêt général ?

L’édition 2018 du « Terralex Cross-Border Guide to Copyright » est sortie !

Christian BUR « Exonération de TVA : rien que les activités d’intérêt général ! »

Bertrand JARDEL « Arrêt Expedia : le déséquilibre significatif dans un contrat international »

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

FLASH INFO de notre équipe fiscale !

Flash info sur l’arrêt du 04 mai 2017 de la CJUE relatif à l’exonération de TVA des Groupements

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa pratique réputée dans le domaine de la sécurité sociale

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa pratique réputée en représentation des dirigeants

Droit social reconnu pour sa pratique en restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs associés

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en protection sociale complémentaire

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en négociations collectives et relations sociales

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en contentieux à risque et droit pénal social

Requiem pour la sagesse des Sages par Thierry Guillois

L’inapplicabilité d’une convention entre associés au vu de son économie générale par Roy Arakélian

PDGB cité pour sa forte notoriété dans le Guide Décideurs 2016 Leadership & Management du Capital Humain

Denis Agranier, associé en droit social, interviewé dans le Journal du Management

« Cybersecurity Hacks Remind Law Firms to Secure Their Data », un article co-écrit par Me Benjamin Jacob

Publication du TerraLex Cross-Border Guide to Copyright 2017 co-écrit par Benjamin Jacob

Le département droit social reconnu par Décideurs 2016 pour sa forte notoriété en Formation Droit social

Olivier Decombe reconnu pour sa forte notoriété en fiscalité locale par le Guide Décideurs 2016

Le département Fiscalité mis à l’honneur dans le classement 2016 de Décideurs

Thierry Guillois explique l’article 8 quater du projet de loi « Égalité et citoyenneté »

L’équipe du département M&A-Corporate mise à l’honneur par le Guide Décideurs Fusions et Acquisitions 2016

Le département M&A – Corporate reconnu pour son excellence en Opérations jusqu’à 75 M€

À qui profitent les contrats à impact social? Par Thierry Guillois.

Thierry Jestin et Christophe Vannoote animeront une formation AFIC sur la fiscalité appliquée au capital investissement

Tiers et droit de préemption : Quelle conciliation ? par Roy Arakélian

Thierry Guillois explique l’UMG (Union mutualiste de groupe)

Bpifrance prend une participation dans Arcom

Fusions : la fin d’un roman fleuve

Encyclopédie Droit des sociétés

Thierry Jestin et Christophe Vannoote animeront une formation AFIC sur la fiscalité appliquée au capital investissement

L’expertise de Thierry Jestin reconnue par Décideurs

Mémento Assemblées générales

Transfer of undertaking

Vers des transactions M&A en bitcoins ?

Que peuvent faire les sociétés cotées après l’instauration d’un droit de vote double légal ?

Actualité fiscale – Petit-déjeuner du 30/01/2014

Le locked box : un mode simplifié d’acquisition appelé à progresser

Le locked box : un mode simplifié d’acquisition appelé à progresser- Lettres des juristes d’affaires

Henri Maire déleste Cottin Frères

Le « locked box » un mode alternatif d’acquisition en M&A

Entretien avec Alexandre de Gouyon Matignon, associé, PDGB Avocats

L’ordre du jour, talon d’Achille des augmentations de capital réservées ?

Mémento Assemblées générales

Le nouveau régime social des indemnités de rupture affecte les transactions et les contentieux

Gestion patrimoniale : après les lois de finances 2011, l’état de la boîte à outils

Quelle société constituer pour un achat immobilier? Interview de Xavier Hugon

Quels avantages fiscaux pour l’investissement dans le neuf? Interview de Xavier Hugon

Les limites du bailleur dans le choix du locataire? Interview de Xavier Hugon

Comment sortir de l’indivision? Interview de Xavier Hugon

Peut-on vendre un bien mis en location? Interview de Xavier Hugon

Le mandat immobilier. Interview de Xavier Hugon

La portée d’une lettre d’intention de souscription au capital d’une société

Le diagnostic de la Mérule. Interview de Xavier Hugon

Le locataire peut-il faire des travaux? Interview de Xavier Hugon

J’ai insulté mon boss par mail : qu’est-ce que je risque ?

Comment mettre un terme au contrat de syndic? Interview de Xavier Hugon

En droit d’auteur, smartphones et tablettes ne se confondent pas

Loi de finances rectificative (suite) : révision des évaluations foncières

Nouveau régime des indemnités de licenciement : alerte sur les indemnités allouées par les conseils de prud’hommes !

Vade-mecum du reclassement à l’attention des groupes internationaux

L’HADOPI entre en action (et autres articles)

Imprévision : les clauses de hardship ont encore de l’avenir

La notion de « déséquilibre significatif » dans les relations commerciales est conforme à la Constitution

Loi de finances pour 2011 et loi de finances rectificative pour 2010

Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme

Cloud computing : dans le nuage, comment éviter la tempête ?

Les points clés des contrats de Cloud Computing

Mémento Assemblées générales

Fin des contrats de prestation de services de fonctions de direction

Rubrique L’Officiel en bref

L’Etat a préféré ne pas privilégier une interdiction pure et simple des jeux en ligne

La réforme de la taxe professionnelle pour 2010 (suite)

Comment gérer les absences des salariés bloqués à cause de la paralysie du trafic aérien ? – Interview

Les futurs investisseurs immobiliers un peu mieux protégés – Interview

Le GESTE se mobilise avec l’organisation des Assises des Jeux en ligne le 22 mars 2010

Assises du Jeu organisées par le GESTE : tout ce qu’il faut savoir pour devenir opérateur de jeux en ligne

La pratique du « droit de suite » en matière de cession d’une participation

La réforme de la Taxe Professionnelle

Délais de paiement

Réforme des délais de paiement : l’application de la LME dans l’espace

Article 16 IV du projet de loi : Remise à zéro des comptes joueurs… prochainement débattue au Sénat ?

Les joueurs de poker en ligne resteront-ils dans l’ombre ?

Tout savoir sur le système de contrôle choisi par l’ARJEL

Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées

Les actions de préférence issues de l’exercice des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE)

La réforme de la taxe professionnelle pour 2010

Il n’y a pas d’incompatibilité entre Internet et le droit d’auteur

Jeux en ligne : une ouverture très encadrée

Commentaires sur la Convention collective de l’Edition phonographique

Loi de finances pour 2009 et Loi de finance rectificative pour 2008

La cession du fonds de commerce, instrument d’un changement de contrôle de l’entreprise

Conditions générales de vente : la LME modifie les règles du jeu

Les mesures de la loi du 23 juillet 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Les contrats proposés par les sites de production participative

Lamy Droit de l’Immatériel

Immobilier de l’entreprise

Cher Client

Immobilier de l’entreprise

Acte anormal de gestion